Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2021

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2021-00017

Le nombre de plaintes de passagers aériens reçues ainsi que le nombre de plaintes de passagers aériens déposées en 2021-2022 qui ne sont pas encore traitées à ce jour (13 octobre 2021).

Organisation: Office des transports du Canada

1 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00019

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) faits pour la prestation de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Office des transports du Canada

24 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00020

Tous les arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l'égard des services d'aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Office des transports du Canada

2 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-00021

Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Office des transports du Canada

225 page(s)
novembre 2021

Req # A-2021-000043

Toute entente de contribution ou de financement conclue entre Infrastructure Canada et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui a été exécutée depuis le 1er janvier 2019. Présentation, par la FCM, d’un énoncé annuel des plans et objectifs, et de rapports de rendement ou de progression à Infrastructure Canada.