À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2023-00026
Tous les documents non classifiés portant sur des rançongiciels qui ont été intégrés à l’« Évaluation des menaces de base sur la cybercriminalité » publiée par le CCC en août 2023.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00011
Copie de la note d’information/de service au sujet d’une atteinte substantielle à la vie privée : 2023-0519.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00016
En ce qui concerne les bureaux régionaux du Service des poursuites pénales du Canada de l’Atlantique et de l’Ontario, tout tableau ou document de suivi illustrant des conclusions défavorables au sujet de la crédibilité de personnes associées au système judiciaire. Plage de dates : du 1er janvier 2023 à aujourd’hui [3 novembre 2023].Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2023
Req # A-2016-01068
Documents d’information et notes de service concernant Steve Brunton en sa qualité de conseiller expert.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2016-01170
Total des heures que le conseiller expert sur la Stratégie nationale en matière de construction navale, Steve Brunton, a facturé au gouvernement du Canada pour son travail.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2018-00304
Documents de G. Bird Holdings relatifs aux travaux effectués au pré Tunney et les paiements qui lui ont été versés pour le contrat EP168-170312/A (Services professionnels / Analyse financière) du 1er janvier 2017 au 14 juin 2018.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00359
Documents fournissant des explications ou des justifications relatives à l’octroi d’exceptions en matière de sécurité nationale pour certains marchés publics.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00392
Documents soumis en réponse à l’appel d’offres numéro W8486-207088/A (Services professionnels, informatique).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00550
Note d’information 162268 - Note de service adressée au sous-ministre : Avis au président du Conseil du Trésor : projet du navire de combat canadien.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00555
Note d’information 163302 - Note de service adressée à l’administrateur général : Consultation de l’industrie au sujet du brise-glace polaire.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
novembre 2023