Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 83 dossier(s)

Req # A-2022-00071

Du 1er janvier 2022 au 20 janvier 2023, fournir tous les dossiers relatifs à la préparation aux éventuelles tâches de diffusion en ligne et à l'évaluation du contenu des médias sociaux, comme le prévoit le projet de loi C-11.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

337 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00040

Veuillez fournir un tableau d'inventaire des déploiements de réseaux de fibre optique par les opérateurs titulaires et les opérateurs non dominants dans l'emprise de la ville de Toronto entre 2012 et 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00042

Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile des employés, pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00044

Veuillez fournir tout document soumis au CRTC depuis le 1er janvier 2000 par des personnes que le CRTC n'a pas publié et dont le sujet est la diffusion centrale.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00023

Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses environnementales rédigés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 pour évaluer les activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

50 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00049

Note d’information concernant la communication de renseignements proactive : 911574

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00061

Copie du code de conduite, de valeurs et d’éthique de CANAFE

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

18 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00083

Veuillez fournir une copie de tous les documents relatifs au niveau actuel « d’entretien différé » à Stornoway. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de la présente demande (27-6-2023).

Organisation: Commission de la capitale nationale

113 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00084

Veuillez fournir une copie de tous les documents relatifs au niveau actuel « d’entretien différé » à la Ferme. Veuillez fournir les dossiers les plus à jour à la date de la présente demande (27-6-2023).

Organisation: Commission de la capitale nationale

125 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00107

Tous les documents sur l’état du canal Rideau, y compris sur les discussions entourant son ouverture durant la saison de patinage et le carnaval d’hiver et sur la décision de le laisser fermé pour toute la saison. Chercher du 1er décembre 2022 au 17 mars 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

993 page(s)
novembre 2023
Date de modification :