À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2020-00063
Documents relatifs à la décision de la CCN de ne pas émettre de laissez-passer saisonniers pour les stationnements du parc de la Gatineau, y compris celui du lac Meech, durant l’été 2020. Période couverte : du 1er janv. au 24 juin 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00067
Dossiers relatifs au chalet principal du lac Mousseau (PO-006507_1), à la maquette des fenêtres (PO-001322_1) et aux services professionnels ayant trait au bâtiment (réfection du système CVCA- HL)Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00081
Tous les dossiers, fichiers et documents, envoyés et reçus par des fonctionnaires (administrateurs, vice-présidents ou premier dirigeant) au sujet de l'annulation du projet suivant à Rideau Hall : un escalier particulier pour la gouverneure générale. Période couverte : du 1er janv. 2019 au 1er sept. 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00115
Achats particuliers et prix d'achat concernant des terrains adjacents au parc de la Gatineau, notamment le secteur du chemin Bradley, et rapports d'évaluation finaux de propriétés adjacentes au parc de la Gatineau, effectués par Michael Paquin Evaluations Outaouais Inc., pour la période du 1er janv. 2018 jusqu'à maintenantOrganisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2020
Req # A-2020-00266
Veuillez fournir la note d’information intitulée « Incidents en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril » reçue le 24 avril 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2019-00159
Fournir les documents, notes de service, courriels, pièces de correspondance, notes d'information, etc. (y compris les ébauches) qui concernent 1) la motion 30 du gouvernement (prolongation des heures de séance et organisation de procédures prolongées) dans la Chambre des communes; 2) la gestion du programme parlementaire du gouvernement de janvier à juin 2019, ou les éléments qui y sont liés. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet, les aide-mémoire du Cabinet, les présentations préparées pour le Cabinet ou ses comités, les notes d'allocution préparées pour le Cabinet ou ses comités, et les présentations au Conseil du Trésor. Exclure également les ébauches de projet de loi et les ébauches d'amendement.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2019-00187
25-juin-16 – Enquête ministérielle sur le statut des engagements énoncés dans les lettres de mandat ministérielles (2016-DS-RD-00035); 13-oct-16 – Manuel sur les résultats et la livraison destiné à la séance de travail des chefs de cabinet (2016-DS-RD-00075); 28-nov-16 – Information sur les données sur le logement de l’Unité des résultats et de la livraison (2016-DS-RD-00084); 08-nov-16 – Lettes aux sous-ministres – Rétroaction et mise à jour sur l’approche fondée sur les résultats et la livraison (2016-DS-RD-00078); 21-dec-16 – Mise à jour sur l’approche axée sur les résultats et la livraison (2016-DS-RD-00100); 10-fév-17 – Rencontre avec Sir Michael Barber le 13 février 2017, de 13h à 14h (2017-DS-RD-00007); 28-avr-17 – Demande de note d’information pour la rencontre de la greffière avec Sir Michael Barber le 3 mai 2017 (2017-CLR-00251); 26-juil-17 – Résultats et livraison : mise à jour de deux pages 2017-DS-RD-00044); 26-oct-17 – Table ministérielle sur les résultats – infrastructure (2017-DS-RD-00060); 09-jan-17 – Mise à jour de Résultats et livraison (2016-DS-RD-00101); 10-mar-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DS-RD-00011); 27-avr-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DDS-RD-00027); 07-avr-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité « Renforcement de la diversité et de l’inclusion » (2017-DS-RD-00018); 06-juil-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur l’engagement international à améliorer la situation mondiale (2017-DS-RD-00039); 14-sept-17 – Programme prospectif de Résultats et livraison pour l’automne 2017 (2017-DS-RD-00048); 04-oct-17 – Résultats et livraison : mise à jour sur la diversité et l’inclusion (2017-DS-RD-00054); 22-nov-17 – Rencontre de bilan sur… (2017-DS-RD-00066); 29-nov-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DS-RD-00071)Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2019-00345
Obtenir copie de toutes les lettres / correspondances (sur tout sujet lié à Justin Trudeau) qui ont été envoyée et reçues par l'actuel greffier du Conseil Privé Ian Shugart, et ce entre le 1er mai 2019 au 29 novembre 2019. (Exclure confidence de cabinet seulement).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2019-00361
Fournir la version finale ou la dernière version des documents suivants préparés par l’Unité des résultats et de la livraison du bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Résultats et livraison) : 2019-INNOV-0001 Mise en contexte pour votre réunion avec l’École Munk des affaires internationales et des politiques publiques et Mckinsey & Company concernant l’innovation et la numérisation; 2019-INNOV-00002 Création d’un fonds canadien de sciences sociales : points de vue finaux de l’Unité de l’impact et de l’innovation; 2019-INNOV-00005 Approbation de deux concepts de projet pour le Fonds Impact Canada; 2019-INNOV-00007 Rapport annuel 2018-2019 de l’Unité de l’impact et de l’innovation; 2019-INNOV-00010 Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public : Rapport annuel 2018-2019 et document de planification à moyen terme. Veuillez fournir les documents au fur et à mesure de leur disponibilité.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020
Req # A-2020-00013
Versions définitives des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus (COVID-19) en janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2020