Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2020

Mois: novembre

Numéro de la demande: A-2019-00187

Résumé de la demande: 25-juin-16 – Enquête ministérielle sur le statut des engagements énoncés dans les lettres de mandat ministérielles (2016-DS-RD-00035); 13-oct-16 – Manuel sur les résultats et la livraison destiné à la séance de travail des chefs de cabinet (2016-DS-RD-00075); 28-nov-16 – Information sur les données sur le logement de l’Unité des résultats et de la livraison (2016-DS-RD-00084); 08-nov-16 – Lettes aux sous-ministres – Rétroaction et mise à jour sur l’approche fondée sur les résultats et la livraison (2016-DS-RD-00078); 21-dec-16 – Mise à jour sur l’approche axée sur les résultats et la livraison (2016-DS-RD-00100); 10-fév-17 – Rencontre avec Sir Michael Barber le 13 février 2017, de 13h à 14h (2017-DS-RD-00007); 28-avr-17 – Demande de note d’information pour la rencontre de la greffière avec Sir Michael Barber le 3 mai 2017 (2017-CLR-00251); 26-juil-17 – Résultats et livraison : mise à jour de deux pages 2017-DS-RD-00044); 26-oct-17 – Table ministérielle sur les résultats – infrastructure (2017-DS-RD-00060); 09-jan-17 – Mise à jour de Résultats et livraison (2016-DS-RD-00101); 10-mar-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité  : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DS-RD-00011); 27-avr-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité  : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DDS-RD-00027); 07-avr-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité « Renforcement de la diversité et de l’inclusion » (2017-DS-RD-00018); 06-juil-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur l’engagement international à améliorer la situation mondiale (2017-DS-RD-00039); 14-sept-17 – Programme prospectif de Résultats et livraison pour l’automne 2017 (2017-DS-RD-00048); 04-oct-17 – Résultats et livraison : mise à jour sur la diversité et l’inclusion (2017-DS-RD-00054); 22-nov-17 – Rencontre de bilan sur… (2017-DS-RD-00066); 29-nov-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DS-RD-00071)

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 480

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Lisez la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la présente page.

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels pour ce site se feront conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi fédérale. Vos renseignements personnels sont utilisés pour valider votre utilisation des jeux de données, réunir de l'information en vue de l'élaboration des initiatives sur les données ouvertes et possiblement aussi évaluer l'efficacité du programme quand vient le temps de répondre aux besoins des clients. Dans des circonstances exceptionnelles (p. ex., enquête sur les intrusions dans les réseaux ou sur les personnes qui font des menaces ou des remarques inopportunes, etc.), des renseignements personnels peuvent être communiqués sans votre consentement aux termes du paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Tous les renseignements personnels qui peuvent être recueillis sont décrits dans les fichiers de renseignements personnels ordinaires intitulés Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938) qui se trouve dans la publication Info Source du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels et de les modifier si vous en avez fourni. Veuillez toutefois prendre note que, pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, vous devez présenter une demande d'accès à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre droit d'accès, veuillez lire À propos du programme d'accès à l'information.

Les questions, commentaires, préoccupations et plaintes concernant la présente déclaration, vos droits en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels peuvent être adressés au coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du SCT par courriel, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca ou par téléphone, au 613-946-6260 ou au 1-866-312-1511. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse du SCT, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée relativement au traitement de vos renseignements personnels par le SCT.

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