Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 22 dossier(s)

Req # A-2020-00010

Toutes les versions définitives des notes d’information, des présentations PowerPoint et de l’ordre du jour, ainsi que les documents financiers et les différents types de correspondance (à l’exception des lettres types) relatifs aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre du « pouvoir discrétionnaire à l’égard des peines minimales obligatoires dans les cas de meurtre » du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2020.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00475

Politique sur la réutilisation ou le recyclage des appareils mobiles au sein du gouvernement du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-01081

Contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes attribués d’avril à août 2019 aux sociétés d’experts-conseils de la région de la capitale nationale dans le domaine des services d’aide temporaire, des services professionnels centrés sur les tâches et les services, des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, des ProServices et des fournisseurs à source unique

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

881 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00179

Points de référence pour le rendement du marché de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, datant du 1 mars 2019 au 27 juillet 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

48 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00255

Documents datant du 1 juin 2019 au 20 juillet 2020 concernant l’expansion possible du Centre de conservation et de collections du Musée canadien des sciences et de la technologie

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00295

Nombre de soumissionnaires et taux médians pour chacune des catégories de services du contrat ou de la demande de propositions 24062-18-029

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

42 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00303

Sondages sur l’Initiative de priorisation des services essentiels présentées en mars 2020 par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Finances Canada, le Bureau du Conseil privé, le Cabinet du premier ministre, Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00317

Documents liés au rapport de communication 359970-455589

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00320

Documents liés au rapport de communication 361968-455379

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00495

Dernière version du Manuel du Programme de coordination de l’image de marque depuis la version d’août 1990

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
novembre 2020
Date de modification :