À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Fournir tous les documents du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023 sur la réduction de l’impact carbone des voyages dans l’espace et l’impact que les voyages dans l’espace pourraient avoir sur les niveaux de carbone.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00023
J’aimerais obtenir une copie de la note de service suivante : BN0016620 (numéro de la note d’information d’ISDE)Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00024
Je demande tous les fichiers, données et correspondances liés à tout objet UAP (Phénomènes Anormaux Non Identifiés/Phénomènes Aériens Non Identifiés), ainsi que toute technologie, matériel ou tout objet biologique récupéré à partir de ceux-ci.Ces objets ou phénomènes peuvent avoir été détectés à la surface de la Terre, dans l’air, sous l’eau, dans l’espace, dans l’atmosphère ou éventuellement sous terre. Ces enregistrements peuvent inclure, mais sans s’y limiter : les fonctions des objets, la méthode de propulsion, ainsi que l’affiliation à un État-nation, une organisation ou une entité humaine ou non humaine. L’exploitation de l’un ou l’autre de ces objets, technologies (y compris les technologies dérivées) et matériaux de l’UAP serait également pertinente pour cette demande.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00025
La période de recherche s’étend du 1er janvier 2023 au 6 octobre 2023. Tous les courriels, rapports, notes de service et autres documents qui ont été reçus ou envoyés par l’un ou l’autre des les documents qui ont été reçus ou envoyés par le président, le chef de cabinet, le conseiller principal (liaison, relations et politiques), le vice-président (Politique du programme spatial), le vice-président (Sciences et technologie), le directeur général (Sciences et technologie spatiales), le directeur général (Utilisation de l’espace), le directeur général (Politique spatiale) ou le conseiller aux affaires spatiales (Washington, D.C.) qui font référence à l’un ou l’autre des « projets de Sky Canada », « UAP », « phénomènes aériens non identifiés », « phénomènes anormaux non identifiés »Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00026
Veuillez fournir des documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi qu’une description du ou des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-23
Le document de Consultation publique de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, CNB 2015 (les changements envisagés pour le CNB 2015; donc ceux proposés au CNB 2010) incluant les justifications des modifications apportées.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-24
Tous les documents reçus/ou envoyés soit par le président du CNRC, le chef de cabinet du président, le conseiller spécial du président, le conseiller scientifique du président, le directeur scientifique et conseiller scientifique ministériel, le vice-président (technologies émergentes) ou le directeur général (Astronomie Herzberg et astrophysique) qui incluent toute référence au « Projet Sky Canada », au « PAN », aux « phénomènes aériens non identifiés », aux « phénomènes anormaux non identifiés » ou aux « OVNI », du 12 janvier 2023 au 6 octobre 2023.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-11
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours de la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-14
Informations sur le PARI-CNRC : Dernières modalités et conditions du PARI ; coûts de fonctionnement de 2016-2017 à 2019-2020. Salaires et traitements (avec régime d'avantages sociaux des employés) : pour les CTI de 2012-2013 à 2019-2020, pour les conseillers en engagement client depuis la création de ce service jusqu'en 2022-2023, et pour tous les autres membres du personnel du PARI de 2012-2013 à 2022-2023. Coûts récupérés grâce aux services en marque blanche de 2012-2013 à 2016-2017. Total des subventions et contributions approuvées, coûts totaux estimés du projet et nombre de projets approuvés de 2012-2013 à la dernière année disponible.Organisation: Conseil national de recherches Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00003
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département ou organisation au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
novembre 2023