Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 43 dossier(s)

Req # A-2023-04

Veuillez fournir toutes les informations et le dossier complet pour la subvention du projet Ma rue Principale-McDougall Street Corridor pour le montant annoncé de 235 000.00 $ à l' Université de Windsor. Je demande, particulierement une copie de l'application pour la subvention, toute la correpondence and communications avec le beneficiaire (avant, durant et après la subvention) et une comptabilité des fonds versés à l' Université de Windsor tels qui'ils ont été rapportés au ministère, fournis avec tous les documents comptables, les factures, les preuves de paiment fournis au ministère comme preuve de la distribution des fonds par l'Université

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

158 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-0004

Dcouments concernant les objets de phénomènes anormaux non identifiés (UAP).

Organisation: Technologies du développement durable Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-0005

Coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années calendrier 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-0006

Montant total dépensé en matériel de bureau pour faciliter le télétravail des employés au cours des années calendriers 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Technologies du développement durable Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00003

Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département ou organisation au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00004

Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département ou organisation pour l’achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu’une description des articles achetés et des coûts correspondants.

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

7 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-03

Je cherche tous les documents relatifs aux subventions accordées à Pride Toronto dans le cadre du Fonds pour les expériences canadiennes. Cette demande couvre la période allant de janvier 2018 à aujourd’hui. Je cherche tous les documents, y compris : – demandes de subventions, — rapports de subventions, — notes de service internes, — décisions de financement, — chèques/paiements, — lettres de soutien aux subventions, — correspondance, y compris les courriels.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

543 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-08

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages sur WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier concernant la demande ou l’approbation éventuelles des fonds du gouvernement fédéral pour le projet avec les activités de la Toronto Convention & Visitor Association (RTO 5) décrites en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.html générées entre le 18 février 2021 et la date à laquelle cette demande est reçue. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Veuillez inclure les documents dans lesquels les éléments relatifs au Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention «document confidentiel du Cabinet» dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si l'anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

73 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-13

Veuillez fournir une copie de tous les documents de diligence raisonnable, d’évaluation et de décision remplis par FedDev Ontario relativement à LatAm Startups (LatAm) et leur demande au titre du Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC).

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

99 page(s)
novembre 2022

Req # A-2022-17

J’aimerais demander les documents relatifs à cet investissement non remboursable de plus de 9,3 millions de dollars de FedDev Ontario (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) pour soutenir le retour de l’Omnium Banque Nationale à Toronto du 6 au 14 août 2022. Présentations, notes d’information et l’accord final réel. Le format PDF est acceptable. L’annonce a été faite le 3 août 2022. https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/08/le-gouvernement-du-canada-investit-plus-de-123millions-de-dollars-pour-les-grands-festivals-et-evenements-dans-le-sud-de-lontario.html

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

66 page(s)
novembre 2022
Date de modification :