Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 166 dossier(s)

Req # A-2023-000062

Note de breffage sur stratégie relative aux données renouvelée d’Infrastructure Canada pour 2023

Organisation: Infrastructure Canada

80 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000065

Note de breffage sur réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et l'ambassadeur du Japon

Organisation: Infrastructure Canada

16 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000066

Correspondance envoyée par le ministre Sean Fraser aux municipalités de l'Ontario entre le 26 juillet 2023 et le 31 octobre 2023, au sujet du Fonds d'accélération du logement

Organisation: Infrastructure Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000067

La méthode pour calculer 40% de présence au bureau et la méthodologie utilisée. Ceci inclut des présentation à la direction, un tableau de bord sur la conformité et des conseils en matière de confidentialité

Organisation: Infrastructure Canada

581 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000069

Les dossiers qui présentent le montant total des fournitures de bureau qui ont été achetés par INFC durant les années 2020, 2021 et 2022

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000068

Les dossiers qui présentent le montant total qui à été dépensé par INFC sur les bureaux pour faciliter le travail à la maison des employés en 2020, 2021 et 2022

Organisation: Infrastructure Canada

46 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000074

Entente de financement pour le projet du tramway de Québec entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial

Organisation: Infrastructure Canada

13 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00051

Une copie des documents concernant les orignaux et la gestion des orignaux dans le parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et dans d'autres régions du Cap-Breton pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 inclusivement

Organisation: Parcs Canada

854 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00068

Une copie des documents entre PCA Laurie Macdonald, Rose Marino, John Gibbons, Nathaniel Harrison et Oskar Pietrasik ou tout employé d'Oskar Construction Ltd. (oskcon@gmail.com) période du 1er août 2022 au 6 août 2023

Organisation: Parcs Canada

58 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00081

Une copie de la note de service suivante : PK2023-00374 "Autorisation pour VIA Rail Canada Inc. de vendre sa gare ferroviaire patrimoniale de St. Catharines, Ontario, à la municipalité régionale de Niagara"

Organisation: Parcs Canada

3 page(s)
novembre 2023
Date de modification :