Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20surintendant%20des%20institutions%20financi%C3%A8res%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 115 dossier(s)

Req # A-2023-00012

Correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et la commissaire aux élections fédérales concernant l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et les fichiers de renseignements personnels

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

971 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00026

Correspondance relative aux décisions fondées sur le mérite dans le cadre du Programme des contributions

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

324 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00055

Copie de la note de breffage CTS-001253 : Lettre de clôture concernant la surveillance de la conformité dans l’affaire Tim Hortons − 10 août 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00058

Statistiques sur les plaintes déposées auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada contre la Gendarmerie royale du Canada

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

30 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00064

Copie de la note de breffage CTS-001279 : Réunion des ministres du numérique du G20 de 2023

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00066

Copie de la note de breffage CTS-001297 : Stratégie de sensibilisation de la Direction des services-conseils au gouvernement

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00003

Tout rapport, étude, examen, note d’information, courriel, note ou autre document en lien avec les taux hypothécaires affichés des banques canadiennes, ou les fluctuations de ces taux, y compris tout document en lien aux communications entre le BSIF et le ministère des Finances, la SCHL ou la Banque du Canada, concernant les taux hypothécaires affichés des banques du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-000075

Tous les documents relatifs aux cas potentiels de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), déclarés au Nouveau-Brunswick et qui ont reçu une identification initiale autre que la MCJ, en raison d’un problème ou de la survenue d’un phénomène inexplicable en cours. Période : 1er janvier 2015 au 11 mai 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

114 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-000365

Les documents relatifs aux travaux concernant l’isolation, la description, la caractérisation, l’enregistrement du virus SARS-CoV-2 ainsi que sa comparaison avec les virus et pathogènes déjà étudiés et référencés par le Laboratoire. Les documents relatifs à la mise au point par le Laboratoire du réactif destiné à la détection de la Covid-19 par les laboratoires de santé publique du pays. Les documents relatifs à la capacité du réactif à détecter le virus SARS-CoV-2. Les documents relatifs à la mise au point par le Laboratoire de tests de détection du virus SARS-CoV-2 et/ou de la Covid-19. Les documents relatifs aux travaux d’examen, d’analyse, d’étalonnage, de comparaison, de validation des différents tests de détection et de dépistage de la Covid-19 autorisés par Santé Canada, mis sur le marché et utilisés à travers le pays pour la détection de la maladie Covid-19 et du virus SARS-CoV-2. Les documents relatifs à l’examen, à l’analyse de la capacité des tests de diagnostic autorisés par Santé Canada à détecter le virus SARS-CoV-2. Les documents relatifs aux travaux menés par le Laboratoire examinant la corrélation entre le résultat de tests réaction en chaîne par polymérase (PCR) effectués, l’estimation de la charge virale, le nombre de cycles d’amplification nécessaires à la détection du virus et la présence effective et isolée du virus SARS-CoV-2 vérifiée par la mise en culture de prélèvements issus de personnes ayant reçu un résultat positif à un test de diagnostic autorisé par Santé Canada. Les documents relatifs à l’examen, à l’analyse et à la surveillance par le Laboratoire de l’efficacité des vaccins utilisés au Canada pour prévenir et combattre la Covid-19 et le virus SARS-CoV-2. Les documents, recueils de données, analyses relatifs à la fréquence de co-infections dans les prélèvements effectués chez les personnes atteintes de la maladie Covid-19 révélées par mises en culture en Laboratoire. Les documents qui recensent, datent, analysent les mises en culture de prélèvements issus de personnes déclarées positives à la Covid-19, effectuées depuis le début de l’année 2020 par le Laboratoire et ses annexes et partenaires provinciaux.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1311 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-000488

Toutes les notes de breffage ou notes relatives aux exigences en matière de tests COVID-19 pour les voyageurs, préparées pour la vice-présidence ou pour un niveau supérieur. Période : 1er novembre 2021 au 17 novembre 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

89 page(s)
novembre 2023
Date de modification :