À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 315 dossier(s)
Req # EA_2023_0043006
Document démontrant le total dépensé par l’Agence en équipement de bureau pour les employés travaillant de la maison pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuels et description de chaque achats.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00018
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez fournir tout document interne, quel que soit son format, relatif à la mise à jour de la politique sur l’accessibilité, telle qu’elle a été publiée sur le site Web le 22 mars 2023.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00025
Je désire avoir accès aux dernières versions des politiques de perfectionnement professionnel de votre organisation, lesquelles comprennent les différents niveaux professionnels ainsi que les différentes politiques auxquelles elles s’appliquent. Cette demande vise les politiques et cadres qui s’appliquent aux employés occupant un poste de niveau débutant, aux gestionnaires intermédiaires et aux cadres supérieurs.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Je désire obtenir des statistiques sur les plaintes déposées contre la GRC auprès du Commissariat, soit les documents datant depuis 2016 et ceux disponibles pour 2023. Si possible, je souhaiterais que le nombre total de plaintes par année puisse être réparti en fonction de la nature de la plainte (retard, contenu, etc.) ainsi que du résultat ou de la catégorie générique du règlement de la plainte.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00356
Documents fournis au ministre de la Sécurité publique Bill Blair et au secrétaire parlementaire Joël Lightbound du 20 novembre 2019 au 28 janvier 2021 sur les groupes de droite appélés « Proud Boys », « The Canadian Revolution » et « La Meute ».Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
novembre 2023
Req # A-2021-00212
PS-033909 : Note de service au ministre - Rencontre du ministre avec le secrétaire américain à la Sécurité intérieure Alejandro N. Mayorkas, le 4 juin 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00263
Note de service de 2016 du Service correctionnel du Canada sur les programmes d’échange de seringues dans les prisons.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00312
PS-033749 : Note de service au ministre - Accords d'aide financière en cas de catastrophe - Recommandation à l'administrateur en conseil, le 14 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00334
Toute correspondance du ministre ou du sous-ministre à l'intention de leurs homologues au Conseil privé entre le 1er novembre 2021 et le 29 décembre 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2023