Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 46 dossier(s)

Req # 1025-2020-017907

Une demande d'obtenir une copie d’une note d’information adressée à un administrateur général de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. La note est datée du 30 septembre 2020 et elle est intitulée « Compte rendu sur les identifiants numériques » numéro de référence SGDDI 346050 https://rechercher.ouvert.canada.ca/fr/bn/note/fcac-acfc,346050

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

18 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00266

Veuillez fournir la note d’information intitulée « Incidents en Nouvelle-Écosse les 18 et 19 avril » reçue le 24 avril 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

10 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00159

Fournir les documents, notes de service, courriels, pièces de correspondance, notes d'information, etc. (y compris les ébauches) qui concernent 1) la motion 30 du gouvernement (prolongation des heures de séance et organisation de procédures prolongées) dans la Chambre des communes; 2) la gestion du programme parlementaire du gouvernement de janvier à juin 2019, ou les éléments qui y sont liés. Veuillez exclure les mémoires au Cabinet, les aide-mémoire du Cabinet, les présentations préparées pour le Cabinet ou ses comités, les notes d'allocution préparées pour le Cabinet ou ses comités, et les présentations au Conseil du Trésor. Exclure également les ébauches de projet de loi et les ébauches d'amendement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

390 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00187

25-juin-16 – Enquête ministérielle sur le statut des engagements énoncés dans les lettres de mandat ministérielles (2016-DS-RD-00035); 13-oct-16 – Manuel sur les résultats et la livraison destiné à la séance de travail des chefs de cabinet (2016-DS-RD-00075); 28-nov-16 – Information sur les données sur le logement de l’Unité des résultats et de la livraison (2016-DS-RD-00084); 08-nov-16 – Lettes aux sous-ministres – Rétroaction et mise à jour sur l’approche fondée sur les résultats et la livraison (2016-DS-RD-00078); 21-dec-16 – Mise à jour sur l’approche axée sur les résultats et la livraison (2016-DS-RD-00100); 10-fév-17 – Rencontre avec Sir Michael Barber le 13 février 2017, de 13h à 14h (2017-DS-RD-00007); 28-avr-17 – Demande de note d’information pour la rencontre de la greffière avec Sir Michael Barber le 3 mai 2017 (2017-CLR-00251); 26-juil-17 – Résultats et livraison : mise à jour de deux pages 2017-DS-RD-00044); 26-oct-17 – Table ministérielle sur les résultats – infrastructure (2017-DS-RD-00060); 09-jan-17 – Mise à jour de Résultats et livraison (2016-DS-RD-00101); 10-mar-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité  : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DS-RD-00011); 27-avr-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité  : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DDS-RD-00027); 07-avr-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité « Renforcement de la diversité et de l’inclusion » (2017-DS-RD-00018); 06-juil-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur l’engagement international à améliorer la situation mondiale (2017-DS-RD-00039); 14-sept-17 – Programme prospectif de Résultats et livraison pour l’automne 2017 (2017-DS-RD-00048); 04-oct-17 – Résultats et livraison : mise à jour sur la diversité et l’inclusion (2017-DS-RD-00054); 22-nov-17 – Rencontre de bilan sur… (2017-DS-RD-00066); 29-nov-17 – Note de mise à jour de Résultats et livraison sur la priorité : « Aider la classe moyenne et en assurer la croissance » (2017-DS-RD-00071)

Organisation: Bureau du Conseil privé

480 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00345

Obtenir copie de toutes les lettres / correspondances (sur tout sujet lié à Justin Trudeau) qui ont été envoyée et reçues par l'actuel greffier du Conseil Privé Ian Shugart, et ce entre le 1er mai 2019 au 29 novembre 2019. (Exclure confidence de cabinet seulement).

Organisation: Bureau du Conseil privé

532 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00361

Fournir la version finale ou la dernière version des documents suivants préparés par l’Unité des résultats et de la livraison du bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Résultats et livraison) : 2019-INNOV-0001 Mise en contexte pour votre réunion avec l’École Munk des affaires internationales et des politiques publiques et Mckinsey & Company concernant l’innovation et la numérisation; 2019-INNOV-00002 Création d’un fonds canadien de sciences sociales : points de vue finaux de l’Unité de l’impact et de l’innovation; 2019-INNOV-00005 Approbation de deux concepts de projet pour le Fonds Impact Canada; 2019-INNOV-00007 Rapport annuel 2018-2019 de l’Unité de l’impact et de l’innovation; 2019-INNOV-00010 Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public : Rapport annuel 2018-2019 et document de planification à moyen terme. Veuillez fournir les documents au fur et à mesure de leur disponibilité.

Organisation: Bureau du Conseil privé

107 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00013

Versions définitives des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus (COVID-19) en janvier 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00015

Versions définitive des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus (COVID‑19) en mars 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00020

Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, courriels, messages textes, BlackBerry BBM, notes d’information, notes de service, etc. concernant cet article dans The Logic « Toronto mayor retracts claims city is collecting cellphone location data in COVID-19 fight ». Aux fins de certitude, il est question de l’article pouvant être consulté à l’adresse suivante : https://thelogic.co/news/toronto-mayor-retracts-clai ms-city-is-collecting-cellphone-location-data-in-covid-19-fight.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00021

Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, courriels, messages textes, BlackBerry BBM, notes d’information, notes de service, etc. concernant cet article dans The Logic  « BDC Capital to provide matching funds for VC investments ». Aux fins de certitude, il est question de l’article pouvant être consulté à l’adresse suivante : https://thelogic.co/news/exclusive/bdc-capital-to-provide-matching-funds-for-vc-investments/

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020
Date de modification :