À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2024-010
Veuillez fournir les documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre département/agence au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Veuillez également fournir les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir la ventilation des achats individuels, ainsi qu'une description de l'article ou des articles achetés et des coûts correspondants.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2023
Req # A-2024-011
Veuillez fournir les documents indiquant le montant total dépensé par votre département/agence pour l'achat de matériel de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) afin de faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la ventilation des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00056
À l’exclusion des documents en français pour lesquels des documents en anglais sont fournis et des copies des documents provisoires suivants : description détaillée du projet, version provisoire des exigences en matière de renseignements à inclure dans la demande, version provisoire de la description initiale du projet, version provisoire du plan de mobilisation,version provisoire du résumé de la description du projet connu maintenant sous le nom de "projet de gaz naturel liquéfié Cedar" (le « projet ») : Notamment tous les documents de pré-inscription et de post-substitution (dans la mesure où ils existent) du 1er janvier 2017 au 11 avril 2023. a. tous les documents relatifs à la mobilisation des promoteurs du projet (à savoir, Pembina Pipeline Corporation, la Nation Haisla et tout autre intervenant au projet); b. tous les documents relatifs à la consultation ou à la mobilisation des promoteurs susmentionnés avec les bandes, nations, groupes, collectivités ou peuples autochtones, autres que la Nation Nisga’a, relativement au projet. Pour a) et b) nous demandons tous les documents remontant à la première consultation ou mobilisation de ce genre laquelle a probablement commencé le 1er janvier 2017 ou vers cette date. Ces documents peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, des copmpte rendus de mobilisation, des comptes rendus de commentaires individuels, de la correspondance originale, de la documentation et des documents écrits, des présentations écrites et des notes de réunion, des procès-verbaux ou des transcriptions. Le demandeur a connaissance de certains documents qui sont accessibles au public par l’entremise du Registre canadien d’évaluation d’impact (le « Registre ») et demande seulement les documents qui n’ont pas déjà été rendus accessibles par l’entremise du Registre. Dans la mesure où elles sont disponibles, les copies numériques des documents sont préférables. Le demandeur veut que tout document qui n’exige pas de consultation ou de notification soit envoyé en version provisoire.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
novembre 2023
Req # A-2020-00361
Fournir les documents de communication, datant du 1er juillet 2019 au 31 août 2020, entre les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, y compris le Bureau du dirigeant principal de l’information, et les personnes représentant Deloitte et l’application mobile GoSpaces concernant le retour au travail et les modalités d’appui dans l’espace de travail fédéral.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01500
Fournir tous les documents relatifs à la productivité et à l’efficacité des fonctionnaires qui télétravaillent et les fonctionnaires qui ne le font pas. Inclure toute information sur la réduction du temps de déplacement, l’amélioration du rendement, la sécurité sur le lieu de travail, le moral et les incidences sur les groupes visés par l’équité en matière d’emploi.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01829
Fournir les documents relatifs à la rémunération, aux indemnités, au salaire, à l’indemnité de vie chère en région pour les membres des Forces armées canadiennes et leurs personnes à charge. Fournir la version finale ou la dernière version provisoire disponible de ces documents pour la période du 1er janvier 2017 au 30 janvier 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00199
Fournir toute la documentation relative aux consultations menées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada auprès de diverses parties prenantes des ministères responsables de la sécurité et du renseignement au sujet de l’inclusion proposée de cette vérification de sécurité, ainsi qu’auprès de toutes les autres parties prenantes qui ont mené à la non-exigence de la vérification de la sécurité psychologique.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00347
Fournir le cahier de transition remis à la ministre Anand lorsqu’elle est devenue présidente du Conseil du Trésor.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00355
Fournir tous les rapports, notes de service et procès-verbaux de réunions du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant l’approche du gouvernement fédéral à l’égard des consultants et consultantes en accès à l’information, pour la période du 30 janvier 2020 au 21 juillet 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00539
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor : 52146299 – Plan ministériel 2021-2024 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur les services et le numérique – Modèle de saisie de donnéesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2023