À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 265 dossier(s)
Req # AF-2023-00009
Nous vous prions de bien vouloir nous fournir tous les documents, rapports, contrats et ententes se rapportant aux projets de démonstration, au Fonds de démonstration, aux projets de démonstration de logements de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, et le projet de maisons de démonstration réalisé entre 1966 et 2002 à North Preston, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00025
Veuillez fournir le livre de transition et tout autre document de transition préparé autour du remaniement ministériel du 26 juillet 2023 pour un ministre du Logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00048
Copie de la note d’information numéro BM237863, une mise à jour sur l’Initiative des terrains fédéraux datant de mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00053
Tous les documents générés en 2015 aux fins d’information au ministre qui a été assermenté le 9 février 2015.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # A-2021-00095
Audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région de l'Ontario, au cours de la période du 11 mars 2018 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00098
Tous les audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région de l'Atlantique, au cours de la période du 11 mars 2018 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00189
De 2017-2018 à 2020-2021 : statistiques sur les Aînés autochtones pour l’Établissement de l’Atlantique concernant les cérémonies guidées par les Aînés offertes aux détenus de la population en milieu ouvert, aux détenus à l’Unité d’intervention structurée et aux détenus en isolement, ainsi que les examens des Aînés et le nombre d’heures de travail sur place.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00308
Formation, rappels des pratiques, lignes directrices, guides, fiches d’information ou autres documents à l’intention des employés et/ou des entrepreneurs du Service correctionnel du Canada concernant l’isolement cellulaire pour la période du 1er janvier 2016 à aujourd’hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00370
Tous les documents, rapports, notes d'enquêtes et personnelle, e-mails etc. qui sont ou on été en possession des enquêtrices soit Daphnée Ménard, Catherine Maranda et de leurs partenaires Francis Anctil et Alexi Bérubé.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023
Req # A-2021-00482
Version anglaise du document du Service correctionnel du Canada intitulée Guidance for Chronic Non-Cancer Pain Management.Organisation: Service correctionnel du Canada
novembre 2023