Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 27 dossier(s)

Req # A-2018-00335

Dossiers liés à la méthamphétamine, en particulier au Manitoba, du 1er janvier 2017 au 27 décembre 2018

Organisation: Sécurité publique Canada

267 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00182

PS-028671 : Réunion des ministres des cinq nations sur les nouvelles menaces, Londres, 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

312 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00194

Documents sur formules de financement relatives à la Politique sur la police des Premières Nations, partie V de la Politique sur la police des Premières Nations de 1996, du 1 janvier 2010 au 15 octobre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

124 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00217

PS-028671 : Réunion des ministres des cinq nations sur les nouvelles menaces, Londres, 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

312 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00220

Diverses notes d'information créées par Sécurité Publique Canada

Organisation: Sécurité publique Canada

101 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00234

Tous les documents relatifs au Réseau Information Sécurité Montréal depuis sa création

Organisation: Sécurité publique Canada

93 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00254

Cahiers d'information du nouveau ministre de la Sécurité Publique à la suite de l'élection d'octobre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

154 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00255

Cahier de transition et documents d'inforamtion pour le ministre et le sous-ministre

Organisation: Sécurité publique Canada

152 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00256

Documents et trousses d'information à l'intention du nouveau ministre de la Sécurité publique

Organisation: Sécurité publique Canada

152 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00257

Cahier d'information remis au ministre Blair le 20 novembre 2019

Organisation: Sécurité publique Canada

152 page(s)
mars 2020
Date de modification :