À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 476 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Req # A-2022-00024
Coût total des salaires et le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 $ par annéeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2022-00025
Coût total des augmentations salariales pour 2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2022-00026
Le total des incitatifs reliés au rendement versé en 2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2022-00027
La rémunération totale versée aux dirigeant en 2022Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2022-00028
Informations relatives au Centre de recherche avancée sur les matériaux nucléairesOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
mars 2023
Req # A-2021-00128
Lettres de confort du mois de novembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2019-00517
Documents cernant une obligation de déduire certains frais médicaux prescrits pour les personnes ayant des hypersensibilités environnementales, à la suite des frais médicaux indiqués précisément dans l’annonce de 1988Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2019-00564
Note d’information 2019FIN491380 - Rencontre avec le conseil d’administration de la Banque de l’infrastructure du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023
Req # A-2020-00232
Note d’information 2020FIN495742 - Banque du Canada : Indemnité et installation pour l’achat de titres provinciaux sur les marchés monétairesOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2023