Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20Prairies
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20Prairies
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 19 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

mars 2024

Req # A-2022-00030

Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et TykeWest Limited, y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

21 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00031

Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et 1998643 Alberta Ltd., y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

19 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00036

Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et 101265496 Saskatchewan, y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

67 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00041

Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et la Ville de Regina, y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

317 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00058

Fournissez le document d'information suivant: Edm221102-00417

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00039

Tous les courriels, documents de synthèse et contrats entre PrairiesCan et New Indian Express Ltd., y compris les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d’emplois préservés et les paramètres utilisés pour déterminer la manière dont les emplois ont été préservés.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

30 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00052

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR221129-00496

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00053

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR220314-00239

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00076

Tous les documents relatifs aux collectivités ou aux travailleurs touchés qui ont réussi à mettre en œuvre une transition équitable au Canada.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

45 page(s)
mars 2022
Date de modification :