Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20le%20Pacifique
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20le%20Pacifique
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 dossier(s)

Req # A-2022-00080

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF221025-00459

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00075

Tous les courriels, documents récapitulatifs et contrats entre PrairiesCan et Tantalus Labs Ltd. Inclure les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d'emplois maintenus et les paramètres utilisés pour déterminer comment les emplois ont été maintenus.

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

85 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00072

Tous les courriels, documents récapitulatifs et contrats entre PrairiesCan et North American Aerospace Corporation. Inclure les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d'emplois maintenus et les paramètres utilisés pour déterminer comment les emplois ont été maintenus.

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

28 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00073

Tous les courriels, documents récapitulatifs et contrats entre PrairiesCan et Destination BC Corp. Inclure les documents concernant les fonds envoyés/reçus, le nombre d'emplois maintenus et les paramètres utilisés pour déterminer comment les emplois ont été maintenus.

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

128 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

mars 2023

Req # A-2021-00081

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF211129-00085

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

9 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00082

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF211126-00067

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

6 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00073

Toutes les notes d'information, mémos et rapports préparés pour le nouveau Ministre responsable de Développement économique Pacifique Canada.

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

188 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00077

Rapports de recherche finaux, évaluations de programmes et/ou notes d'information contenant les mots-clés : intelligence économique, veille stratégique, préparés pour l'exécutif, la haute direction, les DG, les SMA et les SM. Période de temps : Du 1er janvier 2020 au 25 janvier 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

45 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00095

Tous les dossiers concernant Gangdong Wanhua Chemical Technology.

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

0 page(s)
mars 2022
Date de modification :