Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2020-05678

Copie de tous les dossiers de présentations, de commentaires et d'autres correspondances reçues par le CEPMB en réponse aux consultations sur l'ébauche des Lignes directrices lancées le 21 novembre, 2019.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

86 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-03053

Le calendrier quotidien des réunions, appels et autres tâches pour Tanya Potashnik du 1er juin, 2019 au 17 février, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

91 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-03054

Copie des documents de préparation, résumés des réunions et courriels liés aux réunions hebdomadaires entre Douglas Clark et Mitchell Levine du 1er janvier, 2020 au 17 février, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

24 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-03055

Copie des documents de préparation, résumés des réunions et courriels liés aux réunions du 8 au 12 juillet, 2019 auxquelles Douglas Clark a assisté.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

14 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-03056

Copie des documents de préparation, résumés des réunions et courriels liés aux réunions du 15 au 19 juillet, 2019 auxquelles Douglas Clark a assisté.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

7 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-03057

Copie des documents de préparation, résumés des réunions et courriels liés aux réunions du 2 au 6 décembre, 2019 auxquelles Douglas Clark a assisté.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

189 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-03058

Copie des documents de préparation, résumés des réunions et courriels liés aux réunions du 9 au 13 décembre, 2019 auxquelles Douglas Clark a assisté.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

139 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-03060

Copie des documents de préparation, des résumés de réunion et des courriels liés à la réunion du 2 mars, 2020 avec Fibrose kystique Canada à laquelle Douglas Clark a assisté.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

6 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-03061

Copie des courriels liés à la mise en œuvre des sessions de yoga pour le personnel du CEPMB au niveau exécutif et supérieur du 1er janvier, 2020 au 1er janvier, 2021

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2021-03062

Copie des courriels liés à la mise en œuvre des séances de méditation hebdomadaires pour le personnel du CEPMB au niveau de la direction et au-dessus du 1er novembre, 2020 au 17 février, 2021

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mars 2021
Date de modification :