Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 589 dossier(s)

Req # NFB_AI_2023-2024_5

Vérification des dépenses de l'Office national du film entre octobre 2021 et février 2022.

Organisation: Office national du film

51 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-03

Tous les documents du 1er janvier 2023 au 14 juillet 2023, préparés pour et concernant l'examen, par ... le comité de la Chambre des communes, des contrats attribués à McKinsey & Company. Exclure les documents produits en réponse à une ordonnance du Comité des opérations gouvernementales.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

11179 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-14

Objet : Une liste (noms et valeurs en dollars) de tous les actifs de l'OIRPSP en Israël au 1er février 2024.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-15

Objet : Tous les documents générés entre le 7 octobre 2023 et le 14 février 2024 relatifs à l'évaluation de l'une des entreprises énumérées ci-dessus... en ce qui concerne les principes ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise).

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

mars 2024

Req # A-2016-001806

Toutes les informations relatives au produit Physiomesh de Ethicon, incluant les documents relatifs à la demande d'approbation du Physiomesh au Canada par Ethicon, au développement et aux tests du Physiomesh par Ethicon, aux tests et approbation du Physiomesh par Santé Canada et au rappel de Physiomesh.

Organisation: Santé Canada

1148 page(s)
mars 2023

Req # Tous les documents relatifs à

Tous les documents relatifs au numéro de produit naturel (NPN) 800063761 (Parodontax Original).

Organisation: Santé Canada

1470 page(s)
mars 2023

Req # A-2017-000001

Toutes les informations sur les produits susceptibles d'être divulguées pour les numéros de produit naturel (NPN) suivants : 80043696, 80046986, 80047226, 80047528, 80049401, 80053145, 80056103, 80056346, 80060345, 80070583, 80071855, 80075493, 80075688, 80067260, 80073271.

Organisation: Santé Canada

1676 page(s)
mars 2023

Req # A-2017-000107

La Présentation de drogue nouvelle, le Supplément à la présentation de drogue nouvelle ou une présentation similaire de l'entreprise pharmaceutique pour obtenir l'autorisation d'utiliser l'Anafranil / Altius Clomipramine dans le traitement du trouble obsessionnel-compulsif. L'examen médical de la présentation susmentionnée effectuée par Santé Canada ou par une personne mandatée par Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

132 page(s)
mars 2023
Date de modification :