À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 40 dossier(s)
Req # A-2019-00079
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en 2019. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au Comité en 2019. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00127
Documents de confirmation (2) : par exemple, un imprimé de la base de données qui comprend les détails préliminaires de l’événement, le titre de l’agent de la CCSN qui a saisi les données et la date de saisie des informations sur les détails préliminaires de l’événement, auxquels le directeur général de la Direction de la gestion de sûreté, comme Mme K. H.-Masys, directrice générale, a eu accès via la base de données CERTS des rapports préliminaires pour l’événement qui s’est produit le 27 octobre 2009 à la centrale nucléaire de Gentilly-2. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00137
Une copie imprimée de l’affichage sur le site Web de la CCSN à partir du 5 janvier 2019, concernant le Système de signalement des incidents (IRS) 8096. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00140
Accords internationaux entre les États-Unis et le Canada concernant le partage des documents qui couvrent la sûreté nucléaire, la sécurité publique et la fiabilité du réseau nord-américain; ces documents permettent aux citoyens canadiens d’obtenir des documents de la NRC des États-Unis et aux citoyens américains d’obtenir des documents de la CCSN. Nouvelle portée le 13 mars 2020 : Copies des protocoles d’entente et autres accords entre la CCSN et la NRC des États-Unis.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00155
Achat fait par Cedar City Homes Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de Durham District School Board (le « Vendeur ») LT 131 PL 486 OSHAWA; LT 132 PL 486 OSHAWA; LT 133 PL 486 OSHAWA; LT 134 PL 486 OSHAWA; PT LT 130 PL 486 OSHAWA; PT LT Cl SHEET 27 PL 335 OSHAWA AS IN OS106926; VILLE D’OSHAWA, connu sous l’appellation municipale 1356 Simcoe Street South, Oshawa, ON L1H 4M4 Date de clôture : 16 mars 2020 Notre no de dossier : 6932 070Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00147
Confirmation, au moyen de documents, de courriels ou récépissé de service de messagerie, que toutes les approbations de permis de la centrale nucléaire de Gentilly-2 par les commissaires de la CCSN après le 27 octobre 2009 ont été envoyées aux instances parlementaires pour obtenir l’assentiment du Parlement.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00150
Veuillez fournir le procès-verbal du Comité de gestion de la CCSN de janvier 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00151
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en janvier 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00153
Note d’information « Information Note - Status Update Boeing 737 Lessons Learned ». 29 nov. 2019 Réf # 6042961. Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire Secteur : Direction de la gestion de sûreté Destinataire : Administrateur généralOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020
Req # A-2019-00154
Achat fait par Cedar City Homes Ltd. (l’« Acheteur ») auprès de Durham District School Board (le « Vendeur ») BLK A PL 674 OSHAWA; OSHAWA connu sous l’appellation municipale 570 Shakespeare Avenue, Oshawa, Ontario L1H 3H6, tel que décrit dans le NIP 16374-0092 (LT) (la « Propriété ») Date de clôture : 16 mars 2020 Notre no de dossier : 6932 070Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2020