Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ALa%20R%C3%A9gie%20de%20l%E2%80%99%C3%A9nergie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 277 dossier(s)

Req # A-2017-00064

Toutes les notes d’information, notes de service et points de discussion préparés par ou pour Peter Watson ou préparés par ou pour Josée Touchette entre le 1er juin 2017 et la date à laquelle l’Office a commencé à traiter la présente demande concernant la modernisation de l’Office ou en rapport avec celle-ci.

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

141 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00047

Demande de document no 4668426

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00048

Nous vous faisons parvenir une procuration signée par M. Bruno St-Cyr, secrétaire de la société Énergie Davidson, s.e.c. / Davidson Energy, lp (« société »), qui nous autorise à obtenir tous les renseignements relatifs à cette dernière. L’adresse de la société est la suivante : 49, rue Thomas-Lefebvre, Mansfield-et-Pontefract (Québec) J0X 1R0. Nous souhaitons obtenir, sans toutefois nous y limiter, tous les renseignements versés au dossier de la société, notamment les certificats de conformité, les plaintes contre la société, les amendes, les permis et les rapports d’inspection délivrés. Si la documentation s’avère très volumineuse, auriez-vous l’obligeance de communiquer avec nous afin que nous puissions évaluer la pertinence de la documentation pour la transaction?

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00051

Veuillez trouver sous pli un avis d’autorisation de la société mentionnée en objet autorisant la divulgation au soussigné des renseignements contenus dans les dossiers que vous possédez au sujet de ladite société ainsi que l’autorisation de donner copie des documents relatifs aux informations ainsi fournies. Notamment, auriez-vous l’obligeance de nous informer, si la société mentionnée en titre a déjà fait ou fait présentement l’objet de réclamations, plaintes ou enquêtes par la Régie de l’énergie du Canada et, de façon générale, nous communiquer le dossier de cette société. Le siège de la société se trouve au 600-740, Notre-Dame Ouest, Montréal, Québec H3C 3X6. Le NEQ de la société est le 1149890247. Nous apprécierions que lesdites informations nous soient transmises par courriel à l’adresse ci-dessous ou par télécopieur au (418) 549-9590, dans les meilleurs délais suivant la réception de la présente, à l’attention du soussigné

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00012

Une copie des notes d’information suivantes : 1449211, 1447158, 1448443, 1446390

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

14 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00013

Tout rapport du Crude Oil Logistics Committee (« CLOC ») avec les titres suivants : 1) Capacité 2) Livraison 3) Réception 4) Canalisation principale, des années 2020-2022. Site Web de l’organisation : https://colcomm.com/default.aspx

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00095

Selon la Commission canadienne de sûreté nucléaire, « les colis qui nécessitent une homologation doivent être soumis à des tests rigoureux, car un emballage inapproprié peut entraîner de graves conséquences. Ces tests doivent simuler à la fois des conditions normales et des conditions d’accident de transport. Les tests peuvent comprendre des essais de chute libre, des essais de perforation, des essais thermiques et des simulations d’accident d’aéronef. » Sous le numéro de certificat CDN/2052/B(U)-96 (rév. 8), l’homologation de la conception du colis de transport de combustible usé (CTCU) de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été renouvelée récemment (2018-05-01), et est en vigueur jusqu’au 2023-07-31. Veuillez fournir tous les documents relatifs à l’ensemble des tests effectués sur le CTCU de la SGDN reçus, examinés et/ou utilisés dans le cadre de l’homologation initiale et des renouvellements subséquents, notamment ce qui concerne les essais de chute libre, les essais de perforation, les essais thermiques et les essais d’immersion. En particulier, veuillez inclure toute information et/ou documentation relative aux essais à échelle réelle effectués sur le CTCU. Cette demande s’applique à la documentation reçue, examinée et/ou utilisée relativement au « prototype de château de transport du combustible usé » d’Ontario Power Generation (octobre 1988, rapport n° RMEP-IR-00531.1-24-1), en tant que conception antérieure du CTCU de la SGDN.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

855 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00063

Demande modifiée le 2023-02-01 : Fournir des copies de tous les dossiers et rapports sur la qualité des eaux de surface (y compris le pH et les concentrations d’uranium) que possède la CCSN pour le site minier de Gunnar (c.-à-d. baie Langley, baie Zeemel et canal St. Mary) de 2019 à aujourd’hui, et pour le site minier de Lorado (c.-à-d. lac Nero et lac Beaverlodge) de 2016 à aujourd’hui. Fournir des copies des notes de synthèse et de la correspondance avec le titulaire de permis et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan concernant la déclaration sur les concentrations d’uranium dans la baie de Langley fournies à la page 132 du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés (2020) : « Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des analyses du SRC et a constaté que la plupart des contaminants étaient conformes aux résultats de l’année précédente et à l’énoncé des incidences environnementales [22] de 2014 pour Gunnar. En raison des activités de remise en état en cours à Gunnar, les concentrations d’uranium aux stations de surveillance situées dans la baie Langley ont augmenté. Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les rapports annuels pour déterminer s’il s’agit d’une tendance à long terme. Les activités de remise en état en cours n’ont pas d’effet notable sur la qualité de l’eau aux autres stations de surveillance. » Demande initiale : Fournir des copies de tous les dossiers et rapports (de 2016 à aujourd’hui) sur la qualité des eaux de surface (y compris le pH et les concentrations d’uranium) que possède la CCSN pour le site minier de Gunnar (c.-à-d. baie Langley, baie Zeemel et canal St. Mary) et pour le site minier de Lorado (c.-à-d. lac Nero et lac Beaverlodge). Fournir des copies des notes de synthèse et de la correspondance avec le titulaire de permis et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan concernant la déclaration sur les concentrations d’uranium dans la baie de Langley fournies à la page 132 du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés (2020) : « Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des analyses du SRC et a constaté que la plupart des contaminants étaient conformes aux résultats de l’année précédente et à l’énoncé des incidences environnementales [22] de 2014 pour Gunnar. En raison des activités de remise en état en cours à Gunnar, les concentrations d’uranium aux stations de surveillance situées dans la baie Langley ont augmenté. Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les rapports annuels pour déterminer s’il s’agit d’une tendance à long terme. Les activités de remise en état en cours n’ont pas d’effet notable sur la qualité de l’eau aux autres stations de surveillance. »

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

13898 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00115

Demande initiale : Je recherche tous les rapports, les notes de service et autres types de communication entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les Opérations CBRNE de la GRC entre le 27 janvier et le 31 mars 2022. Demande modifiée le 7 février 2023 : Je recherche tous les rapports, les notes de service et autres types de communication entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et les Opérations CBRNE de la GRC entre le 27 janvier et le 31 mars 2022. Remarque : les courriels se limitent aux échanges entre la CCSN et la GRC, pas avec d’autres ministères.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

38 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00125

COURRIEL ENVOYÉ PAR M. RICHARD RODERICK LE 15 MARS 2014, OU APRÈS INCLURE TOUTES LES PIÈCES JOINTES INCLURE UNE CAPTURE D’ÉCRAN DU COURRIEL INCLURE UNE COPIE COULEUR DU COURRIEL

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

3 page(s)
mars 2023
Date de modification :