À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 300 dossier(s)
Req # A-2021-00036
Tous les documents relatifs aux demandes de financement pour la large bande des entreprises mentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, les lettres, notes d'information, courriels, présentations, liés aux réunions tenues uniquement en mai 2021 et juin 2021 entre des représentants du CRTC et des représentants de tous. des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00037
Tous les documents pertinents concernant : - les revenus estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les ventes de programmes estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - les revenus publicitaires estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les revenus estimés ou réels dépenses : au total et/ou au Canada - dépenses estimées ou réelles en programmation canadienne : au total et/ou au Canada - nombre estimé ou réel d'abonnements : au total et/ou au Canada - revenus d'abonnement estimés ou réels : au total et/ou au Canada - emploi estimé ou réel : au total et/ou au Canada - heures d'écoute estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - téléchargements ou téléchargements estimés ou réels : au total et/ou au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00039
Pour la période du 1er janvier 2005 au 21 septembre 2023, tous les documents détenus par le CRTC qui traitent des « Normes de service ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00055
Veuillez fournir le nombre d'entreprises et l'effectif total à temps plein/équivalent pour les stations de radio privées conventionnelles pour chacune des années de radiodiffusion de 2013-2014 à 2021-2022, pour chacune des régions suivantes : - Atlantique - Québec - Ontario - Prairies et - Colombie-Britannique et territoiresOrganisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00058
Une copie de l'entente entre le CRTC et la CTAL sur un moratoire ou toute entente entre ses deux parties.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2024-03
Tous les documents du 1er janvier 2023 au 14 juillet 2023, préparés pour et concernant l'examen, par ... le comité de la Chambre des communes, des contrats attribués à McKinsey & Company. Exclure les documents produits en réponse à une ordonnance du Comité des opérations gouvernementales.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
mars 2024
Req # A-2024-14
Objet : Une liste (noms et valeurs en dollars) de tous les actifs de l'OIRPSP en Israël au 1er février 2024.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
mars 2024
Req # A-2024-15
Objet : Tous les documents générés entre le 7 octobre 2023 et le 14 février 2024 relatifs à l'évaluation de l'une des entreprises énumérées ci-dessus... en ce qui concerne les principes ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise).Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
mars 2024
Req # A-2021-00095
Selon la Commission canadienne de sûreté nucléaire, « les colis qui nécessitent une homologation doivent être soumis à des tests rigoureux, car un emballage inapproprié peut entraîner de graves conséquences. Ces tests doivent simuler à la fois des conditions normales et des conditions d’accident de transport. Les tests peuvent comprendre des essais de chute libre, des essais de perforation, des essais thermiques et des simulations d’accident d’aéronef. » Sous le numéro de certificat CDN/2052/B(U)-96 (rév. 8), l’homologation de la conception du colis de transport de combustible usé (CTCU) de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été renouvelée récemment (2018-05-01), et est en vigueur jusqu’au 2023-07-31. Veuillez fournir tous les documents relatifs à l’ensemble des tests effectués sur le CTCU de la SGDN reçus, examinés et/ou utilisés dans le cadre de l’homologation initiale et des renouvellements subséquents, notamment ce qui concerne les essais de chute libre, les essais de perforation, les essais thermiques et les essais d’immersion. En particulier, veuillez inclure toute information et/ou documentation relative aux essais à échelle réelle effectués sur le CTCU. Cette demande s’applique à la documentation reçue, examinée et/ou utilisée relativement au « prototype de château de transport du combustible usé » d’Ontario Power Generation (octobre 1988, rapport n° RMEP-IR-00531.1-24-1), en tant que conception antérieure du CTCU de la SGDN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023
Req # A-2022-00063
Demande modifiée le 2023-02-01 : Fournir des copies de tous les dossiers et rapports sur la qualité des eaux de surface (y compris le pH et les concentrations d’uranium) que possède la CCSN pour le site minier de Gunnar (c.-à-d. baie Langley, baie Zeemel et canal St. Mary) de 2019 à aujourd’hui, et pour le site minier de Lorado (c.-à-d. lac Nero et lac Beaverlodge) de 2016 à aujourd’hui. Fournir des copies des notes de synthèse et de la correspondance avec le titulaire de permis et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan concernant la déclaration sur les concentrations d’uranium dans la baie de Langley fournies à la page 132 du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés (2020) : « Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des analyses du SRC et a constaté que la plupart des contaminants étaient conformes aux résultats de l’année précédente et à l’énoncé des incidences environnementales [22] de 2014 pour Gunnar. En raison des activités de remise en état en cours à Gunnar, les concentrations d’uranium aux stations de surveillance situées dans la baie Langley ont augmenté. Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les rapports annuels pour déterminer s’il s’agit d’une tendance à long terme. Les activités de remise en état en cours n’ont pas d’effet notable sur la qualité de l’eau aux autres stations de surveillance. » Demande initiale : Fournir des copies de tous les dossiers et rapports (de 2016 à aujourd’hui) sur la qualité des eaux de surface (y compris le pH et les concentrations d’uranium) que possède la CCSN pour le site minier de Gunnar (c.-à-d. baie Langley, baie Zeemel et canal St. Mary) et pour le site minier de Lorado (c.-à-d. lac Nero et lac Beaverlodge). Fournir des copies des notes de synthèse et de la correspondance avec le titulaire de permis et le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan concernant la déclaration sur les concentrations d’uranium dans la baie de Langley fournies à la page 132 du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés (2020) : « Le personnel de la CCSN a examiné les résultats des analyses du SRC et a constaté que la plupart des contaminants étaient conformes aux résultats de l’année précédente et à l’énoncé des incidences environnementales [22] de 2014 pour Gunnar. En raison des activités de remise en état en cours à Gunnar, les concentrations d’uranium aux stations de surveillance situées dans la baie Langley ont augmenté. Le personnel de la CCSN continuera d’examiner les rapports annuels pour déterminer s’il s’agit d’une tendance à long terme. Les activités de remise en état en cours n’ont pas d’effet notable sur la qualité de l’eau aux autres stations de surveillance. »Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2023