Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 9 dossier(s)

Req # A-2020-00034

Obtenir une liste de tous les noms des ministères et organismes fédéraux dont les atteintes à la vie privée ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

93 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00094

Toute correspondance entre le Bloc québécois et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier. au 31 décembre 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00095

Toute correspondance entre le Nouveau Parti démocratique du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00096

Toute correspondance entre le Parti conservateur du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 21 octobre. 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00097

Toute correspondance entre le Parti libéral du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 21 octobre. 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00098

Toute correspondance entre le Parti populaire du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 21 octobre. 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00099

Toute correspondance entre le Parti vert du Canada et le Commissariat à la protection de la vie privée, du 1er janvier 2018 au 21 octobre. 2019. Veuillez inclure les courriels et les lettres.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A2020-00016

Tous les documents concernant le recours dangereux à une arme à feu par le personnel de l'Établissement Bowden, incluant mais ne se limitant pas à la décharge accidentelle d'une arme à feu, depuis le 1er janvier 2010. Pour les chaines de courriels, seule la version finale est demandée dans la mesure où elle contient l'entièreté des échanges de courriels.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

42 page(s)
mars 2021

Req # A2020-00024

(i) Le nombre de détenus dans les UIS pour une durée de 15 jours ou plus au cours du mois de février 2021; (ii) La moyenne du nombre d'heures passées hors cellules par les détenus en UIS au cours du mois de février 2021; (iii) Le nombre total de détenus en UIS au 9 mars 2021.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

1 page(s)
mars 2021
Date de modification :