À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2022-00074
Le 7 février 2023 Commissariat à l’information du Canada Responsable de l'accès à l'information Demande faite en vertu de la loi d'accès à l'information: Obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée que détient le Commissariat à l’information montrant le nombre de fois des ministères ou organismes publics fédéraux qui ont invoqué l’article 6.1 en matière d’accès à l’information afin de ne pas répondre à une ou des demandes d’accès à l’information. SVP ventiler par année/ par ministère fédéral/organisme public fédéral, le nombre de fois que l’article 6.1 a été évoqué et ce pour chacune des années suivantes 2000-2023 à ce jour, le 7 février.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00078
Notes d'information : - Allocation budgétaire pour l'exercice 2022-2023 et le projet de nuage informatique, note d'information reçue le 21 avril 2022, no de réf. 758112 - Approbation finale concernant trois directives présentées le 8 octobre 2021 au CHD, note d'information reçue le 17 novembre 2021, no de réf. 701751 - Gestion de l'information : nouvelle activité (fonction) de l'accès à l'information, note d'information reçue le 1er mars 2021, no de réf. 6273664Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2023
Req # A-2021-00031
Toutes les notes écrites ou créées pendant ou après les inspections d'installations effectuées en 2021 ; toutes les photographies et tous les enregistrements vidéo créés pendant les inspections d'installations effectuées en 2021. Cela comprend les notes manuscrites et numériques.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2023
Req # A2022-0008
Veuillez communiquer tous les documents relatifs aux "examens des incidents de recours à la force" mentionnés à la page 200 du dossier de demande d'accès à l'information A2021-00034. Omettre les doublons.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2023
Req # A-2022-00014
Dossiers sur le chauffage et la climatisation de l'établissement d'EdmontonOrganisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00057
Je demande les plus récentes versions (ébauches ou versions finales) du Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information (ou de ses composantes).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00051
Une seule vidéo prise par une caméra sur le lieu de travail du Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00056
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00058
Statistiques relatives aux plaintes pour destruction de documents (paragraphe 67.1 de la Loi), et ce, pour chaque année, de 1999 à aujourd'huiOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021