Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 236 dossier(s)

Req # A-2022-00091

Rapports, memos ou notes de service à propos de mise à jour aux programmes nationaux du CANAFE pour combattre le blanchiment d'argent (de 2021 à 2023)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00098

Statistiques sur le nombre d'examens de la conformité entrepris par le CANAFE par secteur d'activité entre avril 2020 et février 2023

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00099

Sommaires, données statistiques et rapports d'incident sur des entreprises rapportant des activités frauduleuses de la part des personnes politiquement vulnérables ou des dirigeants d'une organisation internationale

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00100

Sommaires, données statistiques et rapports d'incident sur des tentatives d'usurper l'identité d'employés du CANAFE pour commettre de la fraude

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

4 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00102

Données statistiques sur le nombre de déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle d'une valeur de plus d'un million en dollars canadiens ont été reçues entre 2021 et 2023.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00106

Tous documents sur ce qui est ou n'est pas compris dans la définition de télévirement y compris des exemples spécifiques et des modèles de gestion

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

117 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-00102

Dossier 181588: Le SM participe à la réunion du Comité des SM sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 26 avril 2019 de 13 h à 15 h.

Organisation: Ressources naturelles Canada

90 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-00359

Fournir des copies finales des analyses de rentabilité, des études, des modèles, des ensembles de données, des rapports scientifiques, des audits énergétiques et des plans de mise en œuvre concernant la rénovation des bâtiments, le changement de combustible dans les bâtiments fédéraux pour utiliser l'énergie électrique entre le 1er janvier 2018 et le 7 février 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1989 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00080

Toutes les notes de breffage, de scénario et d’information, ainsi que les mémorandums, les analyses et la correspondance interne relatifs à la proposition de Gazoduq de construire un gazoduc entre l’Ontario et le Québec. La période couverte par cette demande s’étend du 1er mars au 1er mai 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

161 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00084

Dossier 186130: Comité des SM sur le commerce et l'investissement, Implications à moyen et à long terme de la COVID-19 sur le commerce mondial.

Organisation: Ressources naturelles Canada

15 page(s)
mars 2023
Date de modification :