Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2022
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20droits%20de%20la%20personne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2022
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 41 dossier(s)

Req # A-2021-00029

Demande de fournir pour chaque année de 2017 à 2021 : • Le nombre de demandes d'offres raisonnables faites à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables acceptées ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables refusées ; et • Le nombre de plaintes rejetées suite au refus du plaignant d'accepter une offre raisonnable.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00035

Demande de fournir pour chaque année de 2016 à 2022, le nombre de plaintes contre les institutions du gouvernement fédéral par rapport à toutes les autres institutions comme suit : • Le nombre de plaintes déposées devant la CCDP; • Le nombre de plaintes rejetées par la CCDP; et • Le nombre de plaintes renvoyées au Tribunal par la CCDP.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-010

Copies des notes d'information

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

56 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00143

Copies des invitations à soumissionner entre le 1er juillet 2020 et le 29 janvier 2021 pour : Fortinet, Checkpoint, Riverbed, F5, Palo Alto Cisco, EatonPower, APC (Schneider Electric), HPE/Aruba, ExtremeNetworks. Les contrats attribués à la suite de ces invitations à soumissionner.

Organisation: Services partagés Canada

2695 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00236

Fournir tous les documents relatifs aux décisions d’achat liées à Cisco prises par le Comité d’examen des besoins en infrastructure de réseau de Services partagés Canada.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00242

Tous les courriels à destination ou en provenance des cadres de la Direction générale du dirigeant principal de la technologie (dirigeant principal de la technologie, directeur général, directeurs principaux, directeurs) et de Fireeye (@fireeye.comm), entre le 1er décembre 2020 et le 4 octobre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

475 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00285

Fournir une liste (données de base comme avant, y compris le numéro de commande, la date, la description d’achat, le ministère destinataire, le fournisseur et les montants) de toutes les commandes liées au nuage passées dans le cadre des accords-cadres sur l’infonuagique de type Protégé B, entre le 7 mai 2021 et le 17 novembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

19 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00320

Les dossiers, notamment les demandes de propositions, les contrats, les appels d’offres en ce qui a trait au personnel et à la dotation liés aux centres d’appels et aux bureaux de services de SPC pour 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Services partagés Canada

1619 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00345

Le Programme de cybersécurité de Services partagés Canada, BN 20390.

Organisation: Services partagés Canada

11 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00347

Veuillez fournir des copies des contrats suivants : Numéro d’identification du contrat : P000025522; Numéro d’identification du contrat : P000019591; Numéro d’identification du contrat : P000026862; Numéro d’identification du contrat : P000018656.

Organisation: Services partagés Canada

50 page(s)
mars 2022
Date de modification :