À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2022-014
Documentation sur le nombre d'employé(e)s qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais n'incluez pas les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournissez la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Veuillez également fournir le nombre d'employé(e)s qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants – mais en excluant les employé(es qui quittent leur poste.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
38 page(s)
mars 2022
mars 2022
Req # A-2022-015
Documentation sur les montants et le nombre d'employé(e)s qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la ventilation annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
2 page(s)
mars 2022
mars 2022
Req # A-2022-016
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d'avantages versés, y compris toute rémunération au rendement reçue pour chaque année. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
162 page(s)
mars 2022
mars 2022
Req # A-2019-00003
• Tous les documents concernant ou liés à la Directive sur la prise de décision automatisée du gouvernement fédéral et qui ont été préparés par ou fournis au CEPMB. (1er janvier, 2019 au 2 mai, 2019). • Une liste de toutes les demandes d’accès à l’information en attente au CEPMB depuis le 2 mai, 2019. • Tous les dossiers relatifs à l’impact des modifications en attente sur le régime national d’assurance-médicaments ou à l’impact du régime national d’assurance-médicaments sur les modifications en attente utilisé dans votre recherche (du 2 mai, 2019 au 1 mars, 2022). • L’ordre du jour et le procès-verbal de toutes les réunions tenues par les dirigeants du CEPMB entre le 1er janvier, 2018 et le 1er mai, 2019 concernant les modifications en attente. • Toutes les révisions ou refontes du résumé de l’étude d’impact de la réglementation (un tel document a été mentionné dans l’un des courriels fournis pour ma demande). (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les enregistrements relatifs au nouveau panier de pays dans le cadre des modifications en attente, y compris l’inclusion ou l’exclusion de pays particuliers. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les dossiers relatifs à l’adoption de nouveaux facteurs de tarification en vertu des modifications en attente. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les documents relatifs aux changements dans les exigences de déclaration pour les breveter en vertu des modifications en cours, en particulier l’exigence de déclarer les remises ou remises confidentielles. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les dossiers relatifs à une éventuelle décision de distinguer les médicaments existants des nouveaux dans l’application de la réglementation en cours (que ce soit en matière de règles de tarification, d’exigences de déclaration ou de toute autre obligation légale). (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Toutes les études, rapports ou autres documents préparés ou détenus par le CEPMB et qui traitent de changements au contenu des règlements en instance ou des Lignes directrices en cours d’élaboration. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Toutes les communications concernant les modifications proposées entre le CEPMB et une ou plusieurs des organisations suivantes : Santé Canada, ISDE ou l’OPIC. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Toutes les lettres ou autres communications reçues entre le 1er septembre 2018 et le 1er mai 2019 et qui remettent en cause ou critiquent les modifications en cours. (date de ma première demande jusqu’au 2 mai, 2019). • Tous les documents générés par le CEPMB ou une autre entité du gouvernement fédéral qui commentent ou analysent le rapport préparé par M. David Dodge. (du 23 août, au 2 mai, 2019). • Une copie de toutes les présentations de formation concernant les modifications en attente et qui ont eu lieu ou devaient avoir lieu entre le 1er septembre, 2019 et le 1er mai, 2019.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
5557 page(s)
mars 2022
mars 2022
Req # A-2022-05127
Copie de tous les courriels envoyés/reçus de Douglas Clark, Melanie Bourassa-Forcier, Tanya Potashnik et les représentants de Santé Canada du 1er novembre, 2021 au 31 janvier, 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
20 page(s)
mars 2022
mars 2022
Req # A-2018-00378
Tous les documents, du 26 novembre 2018 au 2 janvier 2019, concernant l'arrestation de Meng Wanzhou.Organisation: Bureau du Conseil privé
286 page(s)
mars 2022
mars 2022
Req # A-2019-00435
Tous les documents, du 4 novembre 2015 au 19 juin 2017, concernant l'application de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) au projet de loi C-16. Cela comprend tous les documents électroniques et/ou sur papier liés à l'élaboration et/ou à la discussion du projet de loi C-16.Organisation: Bureau du Conseil privé
0 page(s)
mars 2022
mars 2022
Req # A-2019-00438
La note d'information intitulée "Rencontre avec le premier ministre Dwight Ball de Terre-Neuve-et-Labrador", 2019-11-25, réf. 2019-clr-00605.Organisation: Bureau du Conseil privé
31 page(s)
mars 2022
mars 2022
Req # A-2020-00245
Obtenir copie de tout document, entre le 1er janvier 2020 et le 2 septembre 2020, qui ont été préparés et ou transmis au premier ministre du Canada Justin Trudeau ou à son bureau, incluant son greffier Ian Shugart, en lien avec le gouvernement de la CAQ au Québec qui a voté en février 2020 en faveur d’un renforcement de la loi 101.Organisation: Bureau du Conseil privé
13 page(s)
mars 2022
mars 2022
Req # A-2020-00590
Tous les documents, du 19 octobre 2015 au 4 mars 2022, sur le processus d'obtention de recommandations royales visant des textes législatifs devant la Chambre des communes; les approbations des recommandations royales fournies au cours de la 42e législature au sujet du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones et du projet de loi C-94, Loi visant certains paiements sur le Trésor; et les approbations des recommandations royales données pendant la deuxième session de la 42e législature au sujet du projet de loi C-2, Loi relative à la relance économique en réponse à la COVID-19, du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19, au projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada), du projet de loi C-11, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois, du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, du projet de loi C-14, Loi d'exécution de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en oeuvre d'autres mesures, du projet de loi C-18, Loi portant mise en oeuvre de l'accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador et du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19. Exclure les mémoires au Cabinet et les aide-mémoire au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor, les notes d'allocution ou les dossiers de présentation produits aux fins des présentations au Cabinet ou à ses comités.Organisation: Bureau du Conseil privé
16 page(s)
mars 2022
mars 2022