À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 451 dossier(s)
Req # A-2024-013
Conformément à la loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, je demande par la présente l'accès aux documents suivants : 1. Une copie de l'entente ou des ententes impliquant la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), Gestion d'actifs Macquarie, Gestion Porter Aviation Inc., l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU), et/ou toute autre entreprise liée au projet d'investissement pour le développement d'une nouvelle aérogare domestique à l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU). 2. Une copie de tout rapport, plan, prospectus ou document similaire relatif au projet d'investissement susmentionné.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2024
Req # A-2023-018
Les coûts associés aux chauffeurs pour l’équipe de direction de la Monnaie.Organisation: Monnaie royale canadienne
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2023-001
«Obtenir copie de tous les courriels / correspondances / lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la [sic] Banque d’infrastructure Canada en ce qui à trait au (TGF) train à grande fréquence avec les ministères et organismes publics suivants [Finances Canada; Bureau du Conseil Privé; [sic] Banque d’Infrastructure Canada; Transports Canada; Secrétariat Conseil Trésor; Ville de Montréal] entre le 1 er septembre 2022 au 10 novembre 2022.»Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2023
Req # A-2019-00102
Dossier 181588: Le SM participe à la réunion du Comité des SM sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 26 avril 2019 de 13 h à 15 h.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2019-00359
Fournir des copies finales des analyses de rentabilité, des études, des modèles, des ensembles de données, des rapports scientifiques, des audits énergétiques et des plans de mise en œuvre concernant la rénovation des bâtiments, le changement de combustible dans les bâtiments fédéraux pour utiliser l'énergie électrique entre le 1er janvier 2018 et le 7 février 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2020-00080
Toutes les notes de breffage, de scénario et d’information, ainsi que les mémorandums, les analyses et la correspondance interne relatifs à la proposition de Gazoduq de construire un gazoduc entre l’Ontario et le Québec. La période couverte par cette demande s’étend du 1er mars au 1er mai 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2020-00084
Dossier 186130: Comité des SM sur le commerce et l'investissement, Implications à moyen et à long terme de la COVID-19 sur le commerce mondial.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2020-00186
Dossier 186740: Atelier du ministre et de la sous-ministre avec le Boston Consulting Group.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2020-00205
Dossier 187264: Réunion entre la sous-ministre et Simon Kennedy, SM de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada (ISDE).Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023