À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5 dossier(s)
Req # A-2019-00105
Tout document (p. ex. courriels, lettres, télécopies, papillons adhésifs, comptes rendus des délibérations des comités d’examen externes et internes et toute autre correspondance) lié aux demandes de subventions présentées par la Ukrainian Canadian Civil Liberties Foundation (fondation ukrainienne-canadienne des droits civils) au Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités et au Programme de partenariat pour la commémoration d’Anciens Combattants Canada (ACC) pour appuyer son projet « Heroes of their day » (héros de leur temps), plus particulièrement les documents justifiant la décision des comités d’examen externes et internes de ne pas prolonger le soutien pour ce projet.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2019-00104
Demande visant à obtenir tout renseignement conservé par ACC concernant l’élaboration du document de travail sur l’hypoacousie préparé par John Rutka, MD FRCSC. Les renseignements devront comprendre tous les documents, toutes les notes et tous les courriels en copie papier et électronique qui ont servi à la préparation du rapport. Le rapport est daté de juin 2010 et a été mis à jour en décembre 2011. Nous nous intéressons à tout matériel utilisé pour rédiger ce rapport avant 2010, aux renseignements conservés après la rédaction du rapport, y compris la mise à jour du rapport en décembre 2011, et à tout matériel concernant toute mise à jour effectuée depuis 2011. Cette demande comprend également tout matériel conservé par ACC concernant les documents qu’ACC ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA] a transmis au Dr Rutka et les documents que ce dernier a envoyés à ACC et/ou au TACRA. De plus, y inclure tout renseignement jusqu’à ce jour concernant des erreurs, des omissions et des suggestions liées au rapport original ou mis à jour. Les renseignements demandés ne concernent pas l’usage de ce rapport dans une demande de prestations précise d’un vétéran ni dans les procédures d’appel ou de révision ministérielle. En outre, il est entendu qu’ACC est exclusif du TACRA. La présente demande concernant les documents conservés par ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2019-00099
Tout document concernant le financement accordé à Multifaith Housing Initiative (l’Initiative multiconfessionnelle sur l’habitation) visant à construire des logements pour les vétérans itinérants à Ottawa. Tout document donnant le nombre estimé de vétérans itinérants à Ottawa et partout au Canada. Demande visant à obtenir tout document soumis par l’Initiative, les critères de décision pour le financement et la façon dont le Ministère a décidé d’accorder le financement. Je cherche plus particulièrement le nombre estimé de vétérans itinérants à Ottawa et partout au pays au moment de la proposition, soit en 2019, et la comparaison de ces nombres avec le nombre attendu de vétérans qui habiteront dans les logements. Si possible, j’aimerais voir les prévisions du Ministère et les prévisions présentées pour ce projet en particulier (nombre de vétérans itinérants à Ottawa et partout au Canada en 2019).Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2019-00025
Tout document et toute communication dans tous les formats concernant l’entreprise STIFF Sentences Inc. et le plan de mobilisation et de sensibilisation d’ACC, y compris sa formulation en tant qu’idée, sa création, sa modification, sa distribution et sa mise en œuvre. Veuillez fournir les contrats et les coûts y étant associés.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2018-00163
Demande visant à obtenir les copies de tout document d’information et de toute note de service à l’intention du sous-ministre. Veuillez vous limiter aux documents créés entre le 10 février 2019 et le 25 février 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020