À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2022-00374
Veuillez fournir un exemplaire de l’ensemble des études, rapports, analyses, consultations, évaluations ou documents similaires liés à l’évaluation effectuée par Statistique Canada des outils d’IRCC servant aux fins suivantes : 1) automatisation pour faciliter le traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés; 2) triage au moyen de l’analytique avancée des demandes de fiche du visiteur; 3) automatisation de l’examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail faites dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU); 4) triage au moyen de l’analyse avancée des demandes de visa de résident temporaire présentées depuis l’étranger; 5) analyse avancée liée aux demandes de la Chine et de l’Inde; 6) analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada.Organisation: Statistique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00393
En ce qui concerne le processus de sélection 22-STC-IA-NCR-677-069, veuillez fournir pour chaque membre du comité et pour le comité dans son ensemble les renseignements suivants : le nombre d’heures codées dans le SGT pour la préparation de ce processus de sélection (jusqu’au moment de la mise en œuvre du processus), le nombre de réunions ayant eu lieu et leur durée, ainsi que le nom des personnes chargées de préparer l’examen écrit et le nombre d’heures qu’elles ont consacré à cette tâche.Organisation: Statistique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00396
Veuillez fournir des documents sur le nombre d’employés de Statistique Canada qui ont perçu des prestations dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence, le montant global perçu, ainsi que tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires prises. Effectuez des recherches uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si les dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Joignez les documents qui intègrent du contenu du Cabinet pouvant être isolé, mais excluez les documents entièrement confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe (version définitive des documents ou dernière version disponible).Organisation: Statistique Canada
mars 2023
Req # A-2020-00093
La période couverte par la demande s’étend du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021. Demande de tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada. 2. Tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada décrivant les postes de directeur et de niveau supérieur, notamment les noms des titulaires de poste, leur adresse postale directe et leurs numéros de téléphone. 3. Liste de toutes les entités avec lesquelles Anciens Combattants Canada a passé un contrat pour des services ou des biens.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00057
Demande du manuel « Légion royale canadienne : Traitement d’une demande de prestation d’invalidité ».Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00062
Demande de renseignements sur le contrat d’Office Xpress du 27 octobre au 18 novembre 2016.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2020-00050
Demande de documents sur les efforts déployés par Anciens Combattants Canada pour traiter l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité. Du 1er mars 2017 au 28 septembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2019-00005
Demande de renseignements sur la recherche, l’élaboration et la mise en œuvre de l’allocation pour études et formation (AEF).Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00017
Demande de directives, de guides, de lignes directrices, de politiques, de mandats et de politiques et lignes directrices opérationnelles concernant les services de sécurité au sein d’Anciens Combattants Canada. Il faut fournir le nombre d’employés dans les services de sécurité. Du 1er janvier 2020 au 20 octobre 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Demande de renseignements concernant les vétérans bénéficiant d’une indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance de niveau 1 qui se sont vu refuser le statut relatif à la diminution de la capacité de gain. Du 1er avril 2019 au 7 janvier 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2023