À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 38 dossier(s)
Req # A-2016-07092
Documentation en date du 26 mai 2016, y compris les documents d’information, la correspondance par courriel et les présentations PowerPoint, concernant la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le suivi électronique des personnes détenues à des fins d’immigration comme solution de rechange à la détention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2016-12509
Documents datés du 9 juillet 2015 indiquant le nom de l’agent de liaison de l’Agence des services frontaliers du Canada en poste à l’Aéroport international de Budapest en Hongrie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2016-17568
Statistiques recueillies entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2016 concernant le nombre de représentants en immigration et en citoyenneté non autorisés qui ont été renvoyés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins d’enquête, de même que l’état d’avancement de ces enquêtes, y compris : le nombre de personnes poursuivies en justice et les détails des cas, le nombre de personnes faisant toujours l’objet d’une enquête, le nombre de dossiers fermés sans qu’une décision n’ait été prise et le nombre d’enquêtes renvoyées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l’ASFC par année. Sans oublier le nombre d’enquêteurs et d’autres employés ayant participé aux enquêtes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2017-13612
Note d’information : 17-01403 – Ajout de la section « Connaissez-vous cette personne? » sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada, avril 2017.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-11698
Manuels et documents de formation utilisés entre le 1er janvier 2016 et le 28 juin 2019 pour fournir des directives et de l’orientation aux agents des services frontaliers concernant les fouilles à nu et les examens de cavités corporelles.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-22178
Statistiques recueillies entre le 1er avril 2014 et le 1er décembre 2019 concernant le coût des évaluations, des audits, des examens et des projets de consultation réalisés par la Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. Ventiler les statistiques selon les catégories suivantes : l’exercice, le nom du projet d’audit ou d’évaluation, si le projet est achevé ou en cours, les coûts salariaux, le coût associé aux équivalents temps plein, le coût associé à l’entrepreneur, les jours de travail de l’entrepreneur et les coûts associés aux déplacements.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-22483
Liste des rapports produits sur une base hebdomadaire ou mensuelle entre le 1er mai et le 17 décembre 2019, y compris les rapports suivants : divers types de rapports sur l’évaluation de la criminalité, le rapport en matière de criminalité, le rapport sur les prévisions en matière de criminalité, le rapport sur la migration irrégulière, le rapport sur le renseignement à l’appui du ciblage, le rapport sur les drogues et le rapport sur les espions canadiens.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-22838
Documents rédigés entre le 1er mai et le 1er août 2019 concernant Arsen Avakov, ministre des Affaires intérieures de l’Ukraine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2019-22960
Les versions les plus récentes en date du 23 décembre 2019 des documents suivants : politiques, lignes directrices, instructions, directives et notes ou comptes rendus de réunions portant sur la façon dont les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada, aux points d’entrée, doivent traiter une demande de permis de travail pour une personne qui est déjà allée au Canada avec un visa de visiteur ou une fiche de visiteur et qui détient un passeport d’un pays qui n’est pas dispensé de l’obligation de détenir un visa.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00397
Note d’information : 19-03237 — le rapport du Commissariat à la protection de la vie privée sur les conclusions relatives à l’examen de dispositifs numériques par l’Agence des services frontaliers du Canada daté du 20 novembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2020