À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 223 dossier(s)
Req # A-2022-00051
En ce qui concerne le paragraphe 30(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1), du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : (1) une liste de tous les cas où le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, et une liste de tous les cas où le paragraphe 30(2) a été invoqué pour empêcher la divulgation (2) toutes les demandes d'information adressées à l'Agence (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) qui ont entraîné l'application du paragraphe 30(1) pour empêcher la divulgation, (3) tous les documents de communication (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels) indiquant que le paragraphe 30(1) a été invoqué pour empêcher la divulgation, (4) tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les courriels, les notes d'information et les directives ministérielles) qui fournissent des orientations sur l'interprétation et l'application du paragraphe 30(1)Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 : toutes les connaissances autochtones fournies au ministre, à l'Agence, à la commission d'examen ou à un comité visé à l'article 92, 93 ou 95 de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00054
En ce qui concerne les alinéas 22 (g) et (l) de la Loi sur l'évaluation d’impact (L.C. 2019, ch. 28, art. 1) : tous les documents internes du 1er janvier 2019 au 12 février 2023 qui ont été utilisés pour fournir des conseils sur la manière de se conformer à cette clause de la loi (tels que les documents de politique, les directives, les notes d'information, les mémorandums et les courriels).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
mars 2023
Req # A-2019-00102
Dossier 181588: Le SM participe à la réunion du Comité des SM sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 26 avril 2019 de 13 h à 15 h.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2019-00359
Fournir des copies finales des analyses de rentabilité, des études, des modèles, des ensembles de données, des rapports scientifiques, des audits énergétiques et des plans de mise en œuvre concernant la rénovation des bâtiments, le changement de combustible dans les bâtiments fédéraux pour utiliser l'énergie électrique entre le 1er janvier 2018 et le 7 février 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2020-00080
Toutes les notes de breffage, de scénario et d’information, ainsi que les mémorandums, les analyses et la correspondance interne relatifs à la proposition de Gazoduq de construire un gazoduc entre l’Ontario et le Québec. La période couverte par cette demande s’étend du 1er mars au 1er mai 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2020-00084
Dossier 186130: Comité des SM sur le commerce et l'investissement, Implications à moyen et à long terme de la COVID-19 sur le commerce mondial.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2020-00186
Dossier 186740: Atelier du ministre et de la sous-ministre avec le Boston Consulting Group.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2020-00205
Dossier 187264: Réunion entre la sous-ministre et Simon Kennedy, SM de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique Canada (ISDE).Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023
Req # A-2020-00230
Dossier 186381: Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et Goldy Hyder, président et chef de la direction, et John Dillon, vice-président principal, Conseil canadien des affaires.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2023