À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 136 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2022-00051
Les documents transmis par les universités au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou vice versa dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Les documents relatifs aux politiques et aux pratiques mises en place pour vérifier la citoyenneté ou l’ascendance des candidates et candidats des Premières nations, des Métis ou des Inuit, du 1er octobre 2022 au 10 mars 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00053
Les documents transmis entre Johanne Mennie et le Forum économique mondial et (ou) la Tides Foundation (maintenant Makeway), du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2016.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2018-00098
Tous les documents écrits présentant le texte législatif proposé pour le projet de loi C-48 dans toutes ses versions. Période : du 4 novembre 2015 au 1er mai 2018.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2021-00403
Les documents du 1er janvier 2018 au 24 septembre 2021 relatifs à l’évaluation des risques des zones de pilotage, aux exigences régionales en matière de pilotage, à la formation et à la réglementation concernant le pilotage dans l’Arctique et à l’incidence des changements climatiques sur la sécurité du pilotage dans la région maritime.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2021-00696
Toutes les versions du rapport d'inspection du quai des pêcheurs de Cap-aux-Meules à l'automne 2021 qui ont été déposées depuis le 9 janvier 2022 jusqu'au 15 février 2022.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00352
Les documents relatifs aux recettes et aux coûts d’exploitation des aéroports de Kuujjuaq et de Waskagnish pour l’exercice financier du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.Organisation: Transports Canada
mars 2023
Req # A-2022-00359
Plaintes reçues par Transports Canada depuis le 1er janvier 2012 jusqu'au 3 novembre 2022 concernant l’exploitation du lot 20 des terres sous la gestion de l’aéroport de Montréal.Organisation: Transports Canada
mars 2023