À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 19 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2020-00040
Demande de fournir, pour la période du 1 janvier 2018 au 24 février 2021, tous les documents liés aux plaintes déposées par le personnel racialisé de la CCDP concernant les traitements, décisions et autres interactions discriminatoires qu'ils ont subis au sein de la CCDP, et tout plan d'action, en ce qui concerne les plaintes du personnel racialisé de la CCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2021-00001
Demande de fournir les communications électroniques reçues et envoyées par la présidente de la CCDP entre 15 mars 2021 et 20 avril 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2022-00022
Demande de fournir, de 1990 à aujourd'hui, le nombre de plaintes reçues par la CCDP contre Air Canada (ou ses filiales) ou contre WestJ et pour discrimination, et le nombre de plaintes qui, selon la CCDP, relevaient de la compétence de l'Office des transports du Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2022-00051
Les documents transmis par les universités au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou vice versa dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00052
Les documents relatifs aux politiques et aux pratiques mises en place pour vérifier la citoyenneté ou l’ascendance des candidates et candidats des Premières nations, des Métis ou des Inuit, du 1er octobre 2022 au 10 mars 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00053
Les documents transmis entre Johanne Mennie et le Forum économique mondial et (ou) la Tides Foundation (maintenant Makeway), du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2016.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2021-00029
Demande de fournir pour chaque année de 2017 à 2021 : • Le nombre de demandes d'offres raisonnables faites à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables acceptées ; • Le nombre de demandes d'offres raisonnables refusées ; et • Le nombre de plaintes rejetées suite au refus du plaignant d'accepter une offre raisonnable.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2022