À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 15 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Québec
Req # A-2023-131 (EA_2023_004057)
Tous documents ou liste(s) permettant d'obtenir les noms de toutes les entreprises qui ne sont pas des exploitants sous contrat, bail ou licence au Port de Québec et que l'Administration portuaire a admises sur sont territoire depuis le 15 septembre 2022.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-132 (EA_2023_004059)
Le plus récent calendrier des renouvellements de baux ou autre(s) document(s) à jour comptant les dates de fin des licences accordées par l'Administration portuaire de Québec ou des baux ou contrats entre l'Administration portuaire de Québec et les exploitants des quais 27, 50, 51, 52, 54, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-133 (EA_2023_004063)
Toute garantie de bonne fin ou garantie relative aux dommages exigées par l'Administration portuaire de Québec à G3 et toujours en vigueur.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-134 (EA_2023_004072)
Tous documents ou liste(s) comportant les noms des entreprises pour lesquelles l'Administration portuaire de Québec a délivré des habilitations de sécurité entre le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2023 et le nombre d'habilitations de sécurité émise pour chacune, par mois si possible.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-135 (EA_2023_004073)
Tous documents portant sur les conditions non monétaires de location ou de sous-location actuelles des quais 27, 50, 51, 52, 54, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107 de l'Administration portuaire de Québec, y compris tout contrat type énonçant ces conditions.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-136 (EA_2023_004081)
Toutes communications de QSL, G3 ou Logistec avec l'Administration portuaire de Québec indiquant un changment à leurs activités dans le Port de Québec depuis le 1er juin 2022.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-03-137
Le Port de Québec ou ses locataires ont-ils déjà installés ou mis à l'essai un appareil LiDAR (Light Direction And Ranging) à l'intérieur ou sur le périmètre du secteur Beauport du port? Si oui, j'aimerais obtenir une copie de tout document rapportant le déploiement et les résultats de mesures obtenus avec cet appareil.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-137
Le Port de Québec ou ses locataires ont-ils déjà installés ou mis à l'essai un appareil LiDAR (Light Direction And Ranging) à l'intérieur ou sur le périmètre du secteur Beauport du port? Si oui, j'aimerais obtenir une copie de tout document rapportant le déploiement et les résultats de mesures obtenus avec cet appareil.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023