Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20du%20R%C3%A9gime%20de%20soins%20de%20sant%C3%A9%20de%20la%20fonction%20publique%20f%C3%A9d%C3%A9rale&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 572 dossier(s)

Req # A-2023-00022

Documents budgétaires précisant le financement du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour les exercices 2015-2016 à 2022-23 inclusivement.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

53 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00043

Le nombre de demandes/cas/audiences concernant le Service canadien du renseignement de sécurité qui ont été entendus/déposés auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) au cours des trois (3) dernières années, de janvier 2021 à janvier 2024.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00042

Base de données, tableur ou fichier d'exportation lisible par machine de toutes les œuvres du peintre Norval Morrisseau soumises à la CCEEBC pour fins d'accréditation. Le dossier doit comprendre la valeur imposable, le titre et la date de chaque œuvre.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

1 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

mars 2024

Req # 10,555.235

Consultation de tiers RNC

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

8 page(s)
mars 2023

Req # A-2023-00024

Ventilation la plus à jour des coûts encourus dans le cadre du CUEC, incluant les sommes versées à Accenture.

Organisation: Exportation et développement Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2016-001806

Toutes les informations relatives au produit Physiomesh de Ethicon, incluant les documents relatifs à la demande d'approbation du Physiomesh au Canada par Ethicon, au développement et aux tests du Physiomesh par Ethicon, aux tests et approbation du Physiomesh par Santé Canada et au rappel de Physiomesh.

Organisation: Santé Canada

1148 page(s)
mars 2023

Req # Tous les documents relatifs à

Tous les documents relatifs au numéro de produit naturel (NPN) 800063761 (Parodontax Original).

Organisation: Santé Canada

1470 page(s)
mars 2023

Req # A-2017-000001

Toutes les informations sur les produits susceptibles d'être divulguées pour les numéros de produit naturel (NPN) suivants : 80043696, 80046986, 80047226, 80047528, 80049401, 80053145, 80056103, 80056346, 80060345, 80070583, 80071855, 80075493, 80075688, 80067260, 80073271.

Organisation: Santé Canada

1676 page(s)
mars 2023

Req # A-2017-000107

La Présentation de drogue nouvelle, le Supplément à la présentation de drogue nouvelle ou une présentation similaire de l'entreprise pharmaceutique pour obtenir l'autorisation d'utiliser l'Anafranil / Altius Clomipramine dans le traitement du trouble obsessionnel-compulsif. L'examen médical de la présentation susmentionnée effectuée par Santé Canada ou par une personne mandatée par Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

132 page(s)
mars 2023
Date de modification :