À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 571 dossier(s)
Req # A-2020-00040
Demande de fournir, pour la période du 1 janvier 2018 au 24 février 2021, tous les documents liés aux plaintes déposées par le personnel racialisé de la CCDP concernant les traitements, décisions et autres interactions discriminatoires qu'ils ont subis au sein de la CCDP, et tout plan d'action, en ce qui concerne les plaintes du personnel racialisé de la CCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2021-00001
Demande de fournir les communications électroniques reçues et envoyées par la présidente de la CCDP entre 15 mars 2021 et 20 avril 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A-2022-00022
Demande de fournir, de 1990 à aujourd'hui, le nombre de plaintes reçues par la CCDP contre Air Canada (ou ses filiales) ou contre WestJ et pour discrimination, et le nombre de plaintes qui, selon la CCDP, relevaient de la compétence de l'Office des transports du Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
mars 2023
Req # A2022-025
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La Commission estime que le traitement des personnes en situation de crise par la GRC présente des lacunes (22-079).»Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A2022-031
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, , y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Les membres de la GRC ont agi de manière déraisonnable lorsqu'ils ont arbitrairement procédé à une fouille à nu sur un prisonnier (22-126).»Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mars 2023
Req # A-2016-001806
Toutes les informations relatives au produit Physiomesh de Ethicon, incluant les documents relatifs à la demande d'approbation du Physiomesh au Canada par Ethicon, au développement et aux tests du Physiomesh par Ethicon, aux tests et approbation du Physiomesh par Santé Canada et au rappel de Physiomesh.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # Tous les documents relatifs à
Tous les documents relatifs au numéro de produit naturel (NPN) 800063761 (Parodontax Original).Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2017-000001
Toutes les informations sur les produits susceptibles d'être divulguées pour les numéros de produit naturel (NPN) suivants : 80043696, 80046986, 80047226, 80047528, 80049401, 80053145, 80056103, 80056346, 80060345, 80070583, 80071855, 80075493, 80075688, 80067260, 80073271.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2017-000107
La Présentation de drogue nouvelle, le Supplément à la présentation de drogue nouvelle ou une présentation similaire de l'entreprise pharmaceutique pour obtenir l'autorisation d'utiliser l'Anafranil / Altius Clomipramine dans le traitement du trouble obsessionnel-compulsif. L'examen médical de la présentation susmentionnée effectuée par Santé Canada ou par une personne mandatée par Santé Canada.Organisation: Santé Canada
mars 2023
Req # A-2018-000175
Informations sur la présentation des Capsules de gélulesTylenol extra fort, 500 mg, numéro d'identification de médicament (DIN) 00863270.Organisation: Santé Canada
mars 2023