Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 73 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

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mars 2024

Req # A-2023-00015

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Fournir CCM003286 : Plan préliminaire de la mission commerciale des États-Unis

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2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00006

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Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

303 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00021

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Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00024

Accord-cadre entre l’Agence spatiale canadienne et le Deutsches Zentrum Fur Luft-und Raumfahrt E.V. sur la coopération en matière de sciences et techniques spatiales

Organisation: Agence spatiale canadienne

11 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00027

Protocole d’entente entre les Nations Unies et l’Agence spatiale canadienne du gouvernement du Canada

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
mars 2023
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