À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 1050 dossier(s)
Req # A-2021-00002
Une liste de tous les bénéficiaires du Fonds d’urgence pour la transformation de 2020, de mai 2020 au 15 avril 2021, par nom d’entreprise; type d’entreprise; montant accordé; date d’attribution; et selon si le montant accordé doit être remboursé ou non.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2020-00119
1) Tous les documents sur : a) les exploitations de pommes de terre du Nouveau-Brunswick ou b) le climat/les précipitations pour l’année 2011 en ce qui concerne : a) Agri-protection et b) Agri-stabilité. 2) Une copie de l’évaluation d’Agri-relance fédérale/provinciale sur les conditions météorologiques extrêmes auxquelles les producteurs ont été confrontés en 2011.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2020-00110
Une copie de la demande de financement du Conseil de la communauté juive de Montréal (CCJM) dans le cadre du programme Agri-assurance (volet Associations nationales de l’industrie) et les documents justificatifs soumis par le CCJM ou le Programme, les ententes de financement ou de subvention et les rapports de suivi.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Liste de tous les projets à T.-N.-L. du 1er janvier 2018 au 31 mars 2021Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2021
Req # A-2020-00041
En ce qui a trait au financement de l’APECA versé à SavoirSphère pour appuyer le programme Outils en ligne pour exportation, je demande une liste de toutes les PME qui ont demandé du financement du 1er octobre 2020 au 30 janvier 2021.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2021
Req # A-2021-00005
J’aimerais obtenir des détails sur la répartition des fonds affectés par l’APECA au concours Spark Nova Scotia de 2019 et de 2020.Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
mai 2021
Req # A-2021-10025
Les documents électroniques concernant le racisme systémique ou la discrimination systémique qui ont été utilisés pour préparer un courriel intitulé : Déclaration conjointe contre le racisme - Ensemble, nous pouvons faire mieux, envoyé le 3 mai 2021 par : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), John Ossowski, Paul MacKinnon et le président du syndicat de l’ASFC, Jean-Pierre Fortin.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-10012
Documents électroniques concernant le racisme systémique ou la discrimination systémique qui ont été utilisés pour préparer une déclaration du président de l’Agence des services frontaliers du Canada, John Ossowski, le 28 janvier 2021, devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-08800
Statistiques du 2 au 10 janvier 2021 sur le nombre de voyageurs arrivant au Canada par avion en provenance de la République dominicaine. Cela exclut les noms et les renseignements personnels.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021
Req # A-2021-08799
Statistiques du 21 mars au 21 décembre 2020 sur le nombre de personnes qui ont tenté d’entrer au Canada en provenance des États-Unis afin de présenter une demande d'asile, mais qui ont été déboutées en vertu du paragraphe 5(1) du décret intitulé : Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, ventilées par mois et par âge du demandeur. En outre, le nombre de personnes exemptées de l’interdiction en vertu du paragraphe 5(2), ventilé par mois et par âge du demandeur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2021