Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 133 dossier(s)

Req # A-2018-00359

Depuis l'arrivée du menu national dans tous les pénitenciers, du lait en poudre est maintenant servi aux détenus. Je désire connaître le nom de l'entreprise qui fournit les institutions, son adresse ainsi que les noms des propriétaires/actionnaires.

Organisation: Service correctionnel du Canada

22 page(s)
mai 2021

Req # A-2019-00206

Rapport d'enquête no 1410-2-2015-11

Organisation: Service correctionnel du Canada

35 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00149

Renseignements sur les unités d’intervention structurée, y compris le nombre de détenus placés dans les cellules occupées en double, le nombre de détenus actuellement dans les unités d’intervention structurée et le nombre de détenus séjournant aux unités d'intervention structurée depuis plus de 15 jours.

Organisation: Service correctionnel du Canada

4 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00255

Pour la période du 1er avril 2016 à aujourd’hui, je cherche à obtenir des renseignements sur tous les achats effectués par le Service correctionnel du Canada auprès des détenus de l’Établissement de Joyceville ou pour eux, qui ne sont pas visés par le contrat 21120-143244/001/HN. Plus précisément, je cherche à obtenir des renseignements concernant tous les achats effectués par chaque détenu.

Organisation: Service correctionnel du Canada

794 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00272

Le nombre de détenus qui ont séjourné à une unité d’intervention structurée pendant au moins 15 jours en novembre 2020. Le nombre moyen d’heures, en novembre 2020, que les détenus des unités d’intervention structurée ont passé à l’extérieur de leurs cellules. Le nombre minimal d’heures, en novembre 2020, que les détenus séjournant aux unités d’intervention structurée ont passé à l’extérieur de leurs cellules sur une période de 24 heures.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00286

Les statistiques concernant les détenus à l’Établissement de Kent, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00290

Les deux versions les plus récentes des Lignes directrices intégrées en santé mentale.

Organisation: Service correctionnel du Canada

238 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00334

Le nombre de détenus ayant un besoin lié à des préoccupations en matière de santé mentale, faisant l'objet d'une alerte « Risque actuel de suicide/d'automutilation » ou « Antécédents de suicide/d'automutilation », ayant des difficultés d'apprentissage ou dont l'un indicateur de besoin « déficience cognitive » est activé dans le Système de gestion des délinquant(e)s, selon une ventilation par type d’alerte, pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

16 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00335

Le nombre de détenus ayant bénéficié d’une thérapie individuelle régulière auprès d’un professionnel de la santé mentale agréé ou d’un Aîné, selon une ventilation par type de professionnel et type de thérapie (la toxicomanie, un traumatisme ou un deuil, entre autres), pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

84 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00336

Le nombre de détenus ayant bénéficié d’une thérapie de groupe régulière auprès d’un professionnel de la santé mentale agréé ou d’un Aîné, selon une ventilation par type de professionnel et type de thérapie (la toxicomanie, un traumatisme ou un deuil, entre autres), pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

64 page(s)
mai 2021
Date de modification :