Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2020-00007

Copy of briefing note 2020-2021/00005 - Temporary Operations Approval Process (COVID 19)

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

3 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00008

Copy of briefing note 2020-2021/00006 - Initial Budget Allocation - Operation 2020-2021

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

3 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00011

Copy of briefing note BN0004307 - Innovation Zones.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

3 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00430

Informations relatives au contrat no. 3515576 avec Donna Cona Inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

246 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00672

Renseignements concernant la question au Feuilleton no. Q-2518

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

146 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00689

Communications avec les membres de la Table de stratégie économique sur Les industries numériques sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports de cette Table

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

12 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00690

Communications avec les membres de la Table de stratégie économique sur Les ressources de l'avenir sur la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports de cette Table

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

15 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00714

Note d'information à l'intention du sous-ministre de l'ISDE : CCM no BN0003805 - Exercice de cartographie des enjeux cybernétiques et numériques

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00721

Note d'information à l'intention du sous-ministre de l'ISDE : CCM no BN0003809 - Prochaine réunion du Comité consultatif gouvernemental à la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

23 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00748

Note d'information à l'intention du sous-ministre de l'ISDE : CCM no BN0003913 - Rencontre avec le Directeur général en chef de Rogers, Joe Natale

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

7 page(s)
mai 2020
Date de modification :