Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 380 dossier(s)

Req # A-2022-00102

Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, datant de la période du 29 septembre 2022 au 6 décembre 2022.

Organisation: Postes Canada

303 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00015

Tous les documents entre le 1er janvier 2013 et le 23 mars 2023 démontrant la politique, le procédé ou la procédure selon lesquels Postes Canada examine les dossiers de sécurité (profils des transporteurs selon le Code canadien de sécurité) des entrepreneurs de camionnage qui demandent de transporter le courrier de Postes Canada à l’échelle du pays; le nombre de transporteurs (transport) avec une cote de sécurité conditionnelle conformément à la norme 14 du Code canadien de sécurité; le nombre d’incidents où un transporteur (entreprise de transport) a transporté du courrier de Postes Canada et où des blessures ou des décès sont survenus; et les examens effectués par Postes Canada pour s’assurer que les facteurs qui transportent le courrier de Postes Canada se conforment à la législation fédérale sur les heures de service.

Organisation: Postes Canada

6 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2022-32192

Copie de la note d’information/note de service F-1176039 (DGOSRA) - Arriéré de décisions en matière de recevabilité des demandes d’asile et M : Projet pilote d’examen du délégué du ministre. Veuillez inclure celles nécessitant la consultation du ministère de la Justice et du Bureau du Conseil privé (BCP).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-04090

Nous vous prions de bien vouloir fournir des statistiques sur les demandes de visa de résident temporaire (VRT) reçues, traitées, refusées et approuvées par pays de citoyenneté, par bureau des visas, de janvier 2020 à aujourd’hui (11 avril 2023)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

224 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-07235

Veuillez fournir une copie de tous les rapports d’évaluation des préjugés, ou de documents similaires évaluant les préjugés, pour a) tous les systèmes d'analytique avancée d'IRCC; b) tous les systèmes d’intelligence artificielle utilisés; c) tous les systèmes de reconnaissance faciale; d) Chinook. Les systèmes comprennent notamment ce qui suit : 1) Chinook; 2) triage axé sur l’analytique avancée pour les demandes de fiche du visiteur; 3) automatisation de l’examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail présentées en vertu de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU); 4) triage axé sur l'analytique avancée pour les demandes de visa de résident temporaire à l’étranger; 5) analytique avancée pour la Chine et l’Inde; 6) analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada; 7) outils d’automatisation pour aider au traitement de demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé; 8) Watchtower/Lighthouse (outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité). Vous trouverez ci-joint un exemple de document d’évaluation des préjugés. Retirer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-09515

Je demande respectueusement les renseignements suivants pour les ressortissants yéménites : les taux d’acceptation et de refus des demandes de permis d’études de 2018 à 2022, ainsi que les motifs de chaque refus, sans communiquer de renseignements personnels, et des demandes de visa de résident temporaire (taux d’approbation et de refus, ainsi que les motifs de chaque refus sans révéler de renseignements personnels).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8933 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-09031

Veuillez me fournir tous les courriels (corps principal) et les pièces jointes envoyés à Anna.Bilich@cic.gc.ca et reçus de cette adresse entre le 2 et le 6 janvier 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-09518

J’aimerais connaître le nombre de nouveaux demandeurs de permis d’études dont le cas a été traité par les bureaux des visas en Chine (c.-à-d. le bureau à Hong Kong et le bureau à Beijing) entre 2019 et 2022. Si possible, veuillez inclure le délai de traitement de chaque demande, les taux d’approbation, le nombre de cas refusés, etc. De plus, j’aimerais obtenir un rapport sur les demandeurs qui ont déposé plusieurs demandes, ainsi qu’un taux d’approbation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

17 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-12414

Veuillez fournir tous les courriels (corps principal) échangés entre Anna.Bilich@cic.gc.ca et david.li@gov.sk.ca entre le 1er janvier 2020 et aujourd’hui.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

75 page(s)
mai 2023

Req # 1A-2023-11617

Veuillez m’envoyer tous les courriels à l’intention et en provenance de l'adresse Etobicoke-CIC-APR@cic.gc.ca qui contiennent le terme EP00386437 entre le 13 avril et le 1er mai 2023. Veuillez inclure le corps principal des courriels, y compris le nom des destinataires, et toutes les pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mai 2023
Date de modification :