À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2023-00007
Copie de la lettre datée du 13 janvier 2022 qu'a envoyée Mme Alexandra Foster à M. Brendan Heffernan, qui est le président du Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, concernant le projet de loi fédéral S-231.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2023-00006
Copie de la note de breffage CTS-001135 : Réponse du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le rapport intitulé La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielleOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2023
Req # A-2019-00308
Documents portant sur la gestion du système d’alertes d’urgence en ce qui concerne la tornade qui a frappé Ottawa, en Ontario, le 2 juin 2019.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2020-00289
PS-031935 : Note à l’intention du ministre – Activités hostiles parrainées par des États, le 13 octobre 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00112
PS-033852 : Rencontre du ministre Blair avec les maires de villes frontalières de l’Ontario le 28 mai 2021; et PS-033770 - Modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis – Situation et voie à suivre (présentation), le 27 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00157
Communications de septembre 2020 à septembre 2021 concernant les alertes d’urgence au public.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00215
PS-033770 : Note à l’intention du ministre – Modernisation de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis – Situation et voie à suivre (présentation), le 27 mai 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2021-00330
PS-032633 : Notes d’erratum, le 19 novembre 2021; et PS-034582 - Réponse de l’immigration à la crise en Afghanistan : La voie à suivre, le 23 novembre 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00181
Copies de tout contrat et de toute entente concernant des alertes d’urgence ou un système d’alertes d’urgence de 2009 à 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023
Req # A-2022-00186
Information sur la marque, le modèle et le calibre de toutes les armes de poing dont on a signalé la perte ou le vol au Canada de 2000 à 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2023