Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2023-00029

Documents sommaires qui décrivent les augmentations de coûts et les changements dans le projet connu sous le nom de Monument commémoratif aux victimes du communisme - Canada, terre de refuge. Documents de 2021, 2022 et 2023 (jusqu'au 2023-03-09) ne nécessitant pas de consultations.

Organisation: Commission de la capitale nationale

180 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00042

Tous les documents relatifs à l'infestation de rongeurs, aux excréments de rongeurs, aux problèmes de santé et de sécurité, aux efforts d'atténuation et à toute plainte ou préoccupation soulevée par le personnel ou l'OMP concernant la cuisine du 24, promenade Sussex, d'avril 2022 au 11 avril 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

168 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00045

Tous les documents relatifs à la réunion de la CCN avec Gary Bettman, commissaire de la LNH, en mars 2023, du 1er août 2022 au 18 avril 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

58 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00007

Copie de la lettre datée du 13 janvier 2022 qu'a envoyée Mme Alexandra Foster à M. Brendan Heffernan, qui est le président du Comité consultatif de la banque nationale de données génétiques, concernant le projet de loi fédéral S-231.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-00006

Copie de la note de breffage CTS-001135 : Réponse du gouvernement aux recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans le rapport intitulé La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l’intelligence artificielle

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

8 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00032

Tous les courriels et communications entre la Commission de la capitale nationale et la Ville d'Ottawa ainsi que le service de police d'Ottawa depuis le début de la manifestation des camionneurs le 28 janvier 2022 au 7 février 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

514 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00066

Électroménagers au lac Mousseau en 2021

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00069

À propos de « l'allée des ambassades » proposée dans Mechanicsville : communications avec Affaires mondiales Canada, la GRC, la Ville d'Ottawa et les personnes représentant la CCN, à propos de l'évaluation de sécurité, y compris les critères de décision et tout rapport, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 10 avril 2022.

Organisation: Commission de la capitale nationale

34 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00101

Fournir une copie de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a envoyée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet du programme relatif aux données sur la mobilité. Veuillez aussi fournir toute communication écrite échangée entre le Commissariat et l'ASPC au sujet de ce programme.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

29 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00006

Documents relatifs aux cadres de surveillance et de transparence.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

4 page(s)
mai 2022
Date de modification :