À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2022-00102
Tous les documents portant sur les communications entre Postes Canada et la Banque TD et leurs employés au sujet du programme de prêts MonArgent, datant de la période du 29 septembre 2022 au 6 décembre 2022.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2023-00015
Tous les documents entre le 1er janvier 2013 et le 23 mars 2023 démontrant la politique, le procédé ou la procédure selon lesquels Postes Canada examine les dossiers de sécurité (profils des transporteurs selon le Code canadien de sécurité) des entrepreneurs de camionnage qui demandent de transporter le courrier de Postes Canada à l’échelle du pays; le nombre de transporteurs (transport) avec une cote de sécurité conditionnelle conformément à la norme 14 du Code canadien de sécurité; le nombre d’incidents où un transporteur (entreprise de transport) a transporté du courrier de Postes Canada et où des blessures ou des décès sont survenus; et les examens effectués par Postes Canada pour s’assurer que les facteurs qui transportent le courrier de Postes Canada se conforment à la législation fédérale sur les heures de service.Organisation: Postes Canada
mai 2023
Req # A-2023-000005
Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2023-000011
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2023
Req # A-2021-00016
Documents d’information préparés en août 2021 : F140-943113862-9828 Approval of the 2020-21 Fees Report for the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) (approbation du rapport sur les frais rattachés au BSIF pour 2020-2021); F140-943113862-9979 Key Performance Indicator (KPI) refinements for OSFI Corporate Performance Report (améliorations des indicateurs de rendement clé (IRC) pour le rapport sur le rendement du BSIF); G100-21-1360 Documents du 31 août 2021 de la réunion du Comité de direction; F050-7-740 *redacted* Briefing August 2021 = *redacted* briefing August 2021 (*caviardé* résumé août 2021); F200-7-6814 STEP - presentation for the Superintendent (PVSS – Exposé à l’intention du surintendant); F120-13-1460 Memo for Advertising Continuation During 2021 Election Period_Final for Approval (note de service sur le maintien de la publicité pendant la période électorale de 2021); F200-7-6737 ISS Analytics briefing (réunion d’information du SSSA sur l’analytique); F200-7-6744 Cyber risk underwriting (tarification du cyberrisque); G100-17-865 Note d’accompagnement du Comité d’audit du 23 août 2021; F900-260-902 *redacted* Summary for Superintendent meeting with *redacted* CEO Aug 12 (*caviardé* résumé pour la réunion du 12 août du surintendant avec le chef de la direction *caviardé*); F980-64-1006 *redacted* - Briefing note for Aug 12 meeting with senior management (*caviardé* – note d’information pour la réunion du 12 août avec la haute direction); F200-7-6797 COVID19 Impact on Life & PC Insurance Sector (répercussions de la COVID-19 sur les secteurs de l’assurance vie et de l’assurance multirisque); F200-7-6732 Role of the Actuary (rôle de l’actuaire); C200-151-154 Présentation du BSIF du Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2020 – 2021; P100-491822470-130 Climate Risk Update with Superintendent (Peter) - August 11, 2021 (le point sur le risque climatique avec le surintendant (Peter) – 11 août 2021); F210-23-5550 Participating (Par) Life Insurance (assurance vie avec participation); P100-491822470-106 OSFI Climate Risk Questions (questions sur le risque climatique –BSIF); C200-151-153 ADAI - Peter D. Routledge (IDRN – Peter D. Routledge).Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2023
Req # A-2022-00023
Notes d’information : 1) F190-7-4896 Executive Briefing for period ending September 30, 2021 - Private Pension Plans Division (PPPD) (séance d’information à l’intention de la haute direction pour la période s’achevant le 30 septembre 2021 – Division des régimes de retraite privés (DRRP)) 2) F200-15-8676 Note for meeting with CCUA (note d’information de la réunion avec l’ACCF) 3) F200-7-6737 ISS Analytics briefing (réunion d’information du SSSA sur l’analytique) 4) F200-7-6744 Cyber risk underwriting (tarification du cyberrisque) 5) F200-7-6814 STEP - presentation for the Superintendent (PVSS – Exposé à l’intention du surintendant) 6) F910-14-18537 CEO Briefing Note (note d’information du chef de la direction) 7) P100-491822470-587 Ecojustice, Environmental Defense, and Shift Action on the November 2022 Roadmap to a Sustainable Financial System in Canada (réunion concernant le document de novembre 2022 d’Ecojustice, Environmental Defense et Shift Action en faveur d’une finance durable au Canada)Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2023
Req # A-2023-00001
Contrats des SPTS attribués pour les catégories suivantes : 1.1 Expert-conseil en ressources humaines 1.2 Expert-conseil en conception de la classification et en conception organisationnelle 1.7 Expert-conseil en perfectionnement du leadership 1.8 Expert-conseil en dotation 2. Services-conseils en affaires et services de gestion du changement 2.4 Expert-conseil du développement organisationnel 2.6 Expert-conseil en gestion du changement. Documents PDF indiquant le nom de l’expert-conseil, le nom du client, l’autorité technique et la valeur du contrat ($) pour la période couvrant de mars 2021 à décembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2021-000138
Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le sous-ministre d'affaires intergouvernementales.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022
Req # A-2021-000129
Note d'information sur une réunion de l'Atlantic Backbone Transmission Working Group.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2022