À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 269 dossier(s)
Req # A-2023-00460
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je veux obtenir copie des dossiers de la GRC ou du SCRS portant sur ces anciens membres du Front de Libération du Québec : Jacques Cossette-Trudel (1947-2023), Jean-Denis Lamoureux (1943-2022) et Pierre Schneider (1945-2023).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00462
RG25-A-3-b-2, Numéro de volume : 7915, Numéro de dossier : 50028-T-1-40, Partie de dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00494
Je demande des copies numériques des documents suivants : MG26-R5-1, Numéro de volume : 25, 550-1 - « Environment - General part 1 of 2) ; 550-2 » - « Environment - Letters from the Minister (Tom McMillan) (2 files) »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00587
J'aimerais obtenir des copies des conclusions du cabinet qui mentionnent les Autochtones, Kanesatake, Akwesasne, Kahnawake, Ipperwash, Gustafsen Lake, entre 1990 et 1996.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2023-00588
J'aimerais obtenir toutes les conclusions du cabinet qui mentionnent le mot Kanesatake, Mohawk entre le 1er janvier 1997 et avril 2003.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2017-00996
Surveillance par GRC du corps enseignant, des étudiants et du personnel de l'université de Waterloo, dans le dossier *** caviardé***, ainsi que des dossiers associés à des organisations de l'université de Waterloo, telles que la fédération des étudiants de l'université, de 1965 à 1984 - dossiers de la GRC sur le Parti communiste du Canada (marxiste-léniniste) à l'université de Waterloo (y compris son organisation affiliée, l'Alliance anti-impérialiste) de 1965 à 1984 - dossiers de la GRC sur The Chevron, le journal des étudiants de l'université de Waterloo, de 1965 à 1984.G:HOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2023
Req # A-2016-00841
Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1965 et du 1er janvier au 31 décembre 1967.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2018-00473
Dossiers préparés ou envoyés par Nicolas d’Ombrain (Secrétariat de la sécurité et du renseignement) concernant les questions en lien avec le renseignement étranger pour discussion avec le Comité interministériel de la sécurité et des renseignements (CISR). (Du 1er janvier 1983 au 31 août 1984) Inclure toutes les informations sur le sort des documents transférés ailleurs.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2019-00429
Tous les documents, à l’exception des courriels, concernant le statut des emprunts remboursables consentis en 2009 par le gouvernement à l’entreprise Bombardier pour lui permettre de livrer les appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Plage de dates : du 1er janvier 2009 au 23 janvier 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023
Req # A-2020-00240
Tous les dossiers relatifs à la réduction par les libéraux de 25 % du prix des forfaits cellulaires au Canada, tel que cela avait été annoncé dans cadre de la campagne du Parti libéral ainsi que dans la lettre de mandat du ministre. S’en tenir aux dossiers créés par le BCP. Exclure les ébauches. Du 21 décembre 2019 au 31 août 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2023