Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

Année: 2023

Mois: mai

Numéro de la demande: A-2023-00587

Résumé de la demande: J'aimerais obtenir des copies des conclusions du cabinet qui mentionnent les Autochtones, Kanesatake, Akwesasne, Kahnawake, Ipperwash, Gustafsen Lake, entre 1990 et 1996.

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