Organisation: Bureau du Conseil privé
Année: 2023
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2019-00429
Résumé de la demande: Tous les documents, à l’exception des courriels, concernant le statut des emprunts remboursables consentis en 2009 par le gouvernement à l’entreprise Bombardier pour lui permettre de livrer les appareils Q400 et CRJ900 à la société suédoise Scandinavian Airlines. Plage de dates : du 1er janvier 2009 au 23 janvier 2020.
Disposition: Exclusion totale
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