À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 136 dossier(s)
mai 2023
Req # A-2022-00037
Toute correspondance, du 31 mars au 22 août 2022, traitant du dossier de la Personne désignée et provenant des responsables suivants : Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales; David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales; Carol Shirtliff-Hinds, procureure fédérale en chef; Elizabeth Armitage, directrice générale, Communications et affaires parlementaires; et Richard Roy, avocat général principal.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00039
Tout document envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada ou qui aurait été échangé avec la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice ou Sécurité publique Canada (y compris les bureaux des ministres) portant sur les projets de loi fédéraux suivants : C-22 (du 23 mars 2020 au 23 novembre 2021); C-5 (du 23 juin 2021 au 9 septembre 2022); et S-236 et S-231 (du 15 juin au 9 septembre 2021).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00070
Diverses données démographiques sur les conseillers juridiques du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), relatives à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, organisées par groupe et niveau, ainsi que par division ou sous-division. Il faut aussi inclure tout document d’information traitant des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et distribué, depuis 2014, au bureau de la directrice ou des directeurs adjoints, pour les conseillers juridiques du SPPC, ainsi que tout rapport ou toute communication au sujet des obstacles au cheminement professionnel de ces groupes ou du harcèlement et de la discrimination contre eux, provenant du Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité du SPPC.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00075
Données sur les procureurs fédéraux, y compris : l’année de l’admission au barreau, le statut de l’emploi actuel, la date et le niveau d’embauche, le niveau et l’échelon actuels, la date de début du niveau actuel et le salaire de base actuel. Pour les procureurs des groupes et niveaux LP-04 et LP-05, il faut inclure les données les plus récentes sur les augmentations salariales et les primes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Req # A-2016-00827
Tout rapport, note de breffage, ou document liés aux options de financement envisagées pour le projet "grande fréquence" de VIA Rail, produit depuis le 1er avril 2016.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2017-00827
Notes d’information, notes de service et évaluations des facteurs relatifs à la vie privée liées au programme Identité numérique des voyageurs connus, du 1er janvier 2017 au 21 février 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2018-00472
Les rapports de surveillance qui ont été envoyés par le chef de l’équipe technique de Transports Canada (TC) à l’intention d’un exploitant d’aéroport pour les inspections dans les aéroports de la région du Pacifique et de la région des Prairies et du Nord, du 1er janvier 2018 au 5 août 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2018-01015
Versions finales des courriels, documents et rapports sur l’écrasement d’un avion d’Ethiopian Airlines, du 10 au 12 mars 2019. Inclure les notes d’information à l’intention du ministre, exclure le suivi ou les rapports des médias.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2019-00268
Informations financières, politiques et de planification sur Straight Crossing Development Inc, Straight Crossing Joint Venture Agreement et le pont de la Confédération.Organisation: Transports Canada
mai 2023